Le gouvernement suisse a réaffirmé, mercredi, son intention d’exclure « de tout recours à l’aide sociale » les travailleurs issus des pays de l’Union européenne (UE), un projet largement soutenu par les partis politiques.
« L’initiative du Conseil fédéral (exécutif, ndlr) a bénéficié de l’appui des principaux acteurs politiques, même à gauche », rapporte l’agence ATS, précisant que les critiques se focalisent sur le droit de séjour suite à une perte d’emploi.
Cette démarche de la Suisse fait partie des nouvelles mesures prises dans le sillage du referendum populaire du 9 février sur un texte de la droite populiste baptisé « contre l’immigration de masse ».
Selon les termes du projet présenté par le gouvernement, les citoyens de l’UE à la recherche du travail dans le pays helvétique « ne pourraient désormais plus recevoir une aide sociale, une mesure qui serait aussi valable pour leurs familles ».
Il s’agit également de réviser les conditions selon lesquelles les citoyens issus de l’UE ne travaillant plus ou n’ayant plus droit aux indemnités de chômage perdraient leur droit de séjour en Suisse.
Dans ce contexte, les partis de droite exercent des pressions pour « une exclusion d’urgence » de tous les citoyens de l’UE des services d’assistance sociale et demandent des limitations supplémentaires, notamment au droit à l’assurance chômage et à l’assurance vieillesse.
Le gouvernement helvétique avait rendu publiques, en juin dernier, les grandes lignes d’un projet de loi visant à freiner « l’immigration de masse », en application de l’initiative approuvée le 9 février.
Le texte fixe des quotas pour tous les étrangers qui s’établiront en Suisse pour quatre mois et plus, y compris les travailleurs frontaliers, d’après le département de la Justice.
L’exécutif avait toutefois promis des conditions d’admission avantageuses pour les ressortissants des pays de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège).
En mettant en œuvre un nouveau système de quotas, au grand dam de l’accord de libre-circulation avec l’UE, Berne risque de s’attirer les foudres de la commission européenne qui avait déjà indiqué que ce texte n’était pas négociable.
C’est ainsi que les observateurs n’excluent pas un retour aux urnes des électeurs afin qu’ils décident ou non de dénoncer les accords bilatéraux avec Bruxelles comme le veut la droite.
22 oct 2014
Source : MAP
