Les Canadiens binationaux peuvent être privés de leur nationalité canadienne s’ils sont déclarés coupables de « terrorisme » ou « d’espionnage », une mesure destinée à « lutter contre la menace de terrorisme jihadiste », a indiqué vendredi Chris Alexander, ministre de l’Immigration.
L’entrée en vigueur de la loi donne les moyens « au Canada de révoquer la citoyenneté des citoyens ayant une double citoyenneté qui ont été déclarés coupables d’infractions de terrorisme, de trahison, de haute trahison ou d’espionnage pour le compte de gouvernements étrangers », selon le ministère.
Cette loi avait été présentée en début d’année, en parallèle à une loi antiterroriste déposée dans la foulée des attaques mortelles au Québec et au parlement d’Ottawa perpétrés par de jeunes radicalisés aux idées jihadistes.
La loi antiterroriste a été adoptée à une large majorité des députés il y a quelques semaines et est soumise à l’examen du Sénat.
Pour le ministre Alexander, l’objectif est clairement « d’assurer la sûreté et la sécurité » des Canadiens: « nous n’avons jamais hésité à appeler franchement le terrorisme jihadiste par son nom, c’est pourquoi nous adoptons des mesures pour lutter contre la menace de terrorisme jihadiste ».
Le Canada accueille environ 250.000 immigrés permanents chaque année, dont environ 85% obtenaient jusqu’ici la nationalité canadienne après trois ans de résidence permanente. Le texte prévoit que pour obtenir cette citoyenneté, toute personne devra justifier de 4 ans passés sur le sol canadien au cours des six années précédant la demande.
Cette révocation de la nationalité peut aussi être appliquée pour les Canadiens, toujours avec une double citoyenneté, qui auraient « participé à un conflit armé contre le Canada et les Forces armées canadiennes », soit comme membre d’une armée d’un pays ou encore comme combattant « d’un groupe terroriste » comme le groupe Etat islamique, a ajouté le ministère.
29 mai 2015
Source : AFP
