Le CCME et la CDAI signent un accord de partenariat
Rabat- 22.12.2025 – La Commission du Droit d’Accès à l’Information (CDAI) et le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) ont signé, ce lundi 22 décembre 2025 au siège du CCME à Rabat, un accord de partenariat portant sur l’adhésion du CCME au Portail national du droit d’accès à l’information (PNDAI), plateforme numérique mise en place par la CDAI. L’accord a été paraphé par les présidents des deux institutions, M. Omar Seghrouchni et M. Driss El Yazami.
Cet accord s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 27 de la Constitution du Royaume du Maroc, ainsi que de la loi n° 31.13 relative au droit d’accès à l’information, entrée en vigueur le 12 mars 2019. Il traduit la volonté commune des deux institutions de renforcer la transparence, la bonne gouvernance et la mise en œuvre effective du droit d’accès à l’information.
À travers cette adhésion, le CCME permettra aux citoyens, ainsi qu’aux personnes étrangères résidant légalement au Maroc, de déposer à distance leurs demandes d’accès à l’information et les réclamations y afférentes via le PNDAI, tout en assurant le suivi de leur traitement et ce conformément aux dispositions de la loi n°31-13.
Il s’engage notamment à désigner les responsables chargés du traitement des demandes et des plaintes, à assurer le traitement et le suivi dans les délais légaux, ainsi qu’à renforcer la publication proactive de l’information, y compris les données ouvertes. De son côté, la CDAI accompagnera le Conseil dans son intégration effective au portail et organisera des actions de formation et de sensibilisation sur le droit d’accès à l’information.
Par ailleurs, une commission mixte de coordination sera mise en place afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre de l’accord, d’identifier les éventuelles difficultés et de proposer des solutions visant à améliorer la coopération entre les deux parties.
A cette occasion, M. Omar Seghrouchni a déclaré que « Aujourd’hui le CCME adhère au Portail National du Droit d’Accès à l’information. Les différentes institutions prévues par l’article 2 de la loi 31-13 sont en train de continuer à rejoindre le PNDAI. C’est un moment important qui consolide cette plateforme nationale ».
De son côté M. El Yazami a déclaré que « Cet accord marque une étape importante dans le renforcement de la culture de transparence et dans la promotion du droit d’accès à l’information par les institutions publiques, un droit constitutionnel garanti aussi aux Marocains du monde. Le CCME est fier de participer à cette nouvelle étape ».
