Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) s’est inquiété, lundi, des violations des droits sociaux au Pays Bas, notamment en ce qui concerne les sans-abri et les immigrés en situation irrégulière.
Le CEDS, qui est un organe du Conseil de l’Europe en charge du contrôle de l’application des dispositions de la Charte sociale européenne, note, dans un communiqué, que la législation et la pratique des Pays-Bas ne garantissent pas un accès suffisant à une solution d’hébergement pour les nécessiteux, ni une quantité et une qualité satisfaisantes d’hébergements pour les groupes vulnérables, notamment les enfants.
Le Comité a également constaté que les dispositions relatives à l’accès aux hébergements d’urgence sont incompatibles avec l’obligation, à laquelle les autorités sont soumises en vertu de la Charte sociale européenne, de prévenir la pauvreté et l’exclusion sociale. De plus, l’hébergement d’urgence n’est pas assuré pour toutes les personnes qui pourraient valablement y prétendre, y compris les immigrés en situation irrégulière et les travailleurs immigrés et leur famille dont l’accès au logement est insuffisant, relève le comité.
Selon l’usage, les remarques du CEDS seront transmises au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui est invité à adopter début 2015 une résolution sur les suites à donner.
10 nov 2014
Source : MAP
