Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, a examiné et approuvé le projet de loi 27-14 relatif à la lutte contre la traite des êtres humains, présenté par le ministre chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration.
Ce projet de loi s’inscrit dans la droite ligne des Hautes orientations royales en matière d’élaboration et de mise en application d’une nouvelle politique nationale dans le domaine de la migration et d’asile, a indiqué le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l’issue du Conseil de gouvernement, tenu sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.
Il vise également à adapter la législation nationale à celles internationales en relation notamment avec les protocoles relatifs à la lutte contre la traite des êtres humains, a ajouté le ministre, précisant que ce projet de loi s’inscrit aussi dans le cadre des différentes recommandations issues des mécanismes de convention et des mesures y afférentes, essentiellement celles du rapporteur spécial des Nations Unies sur la traite des êtres humains.
Ce projet de loi comprend des définitions larges de la traite des êtres humains et les concepts de l’exploitation et de la victime conformément aux orientations adoptées à l’échelle internationale, notamment le Protocole de Palermo.
Il comprend également des condamnations et une procédure, en plus de mesures préventives qui adoptent le principe de protéger les victimes au lieu de les poursuivre, tout en condamnant les coupables et en aggravant les sanctions contre les auteurs de crimes sur les enfants, les femmes enceintes et les personnes en situation difficile. Le projet prévoit de même la protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs.
Ce projet de loi comporte aussi des dispositions relatives aux mesures institutionnelles pour la lutte contre ce phénomène et la création d’une commission consultative auprès du Chef du gouvernement avec pour mission de présenter des propositions au gouvernement relatives aux questions de la lutte contre la traite des êtres humains, tout en veillant à présenter les mesures nécessaires pour appuyer les projets des associations d’aide aux victimes.
Cette commission sera aussi chargée d’encourager les études et recherches sur ce phénomène et de proposer différentes formes de coordination pour renforcer le partenariat et la coopération entre les autorités concernées, les organisations internationales ainsi que les organisations non gouvernementales nationales et internationales oeuvrant dans les domaines de la lutte contre la traite des êtres humains et la protection de ce phénomène.
Par ailleurs, M. El Khalfi a indiqué que le Conseil de gouvernement a décidé de reporter à une réunion ultérieure l’examen du projet de décret 2-12-484 portant application des dispositions de la loi 29-05 relative à la protection des plantes et des animaux sauvages et le contrôle de leurs commercialisation.
30 avr 2015
Source : MAP
