Le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, a mis en garde le Danemark au sujet des mesures législatives adoptées ou envisagées face à la crise des migrants, notamment celle, controversée, de confisquer leurs biens.
Dans une lettre à la ministre de l’Immigration et de l’Intégration, Inger Støjberg, datée de mardi et dont l’AFP a eu copie, il estime que les derniers amendements à la loi relative aux étrangers adoptés par Copenhague exposent le pays à des risques « d’infraction » à la Convention européenne.
« En ces périodes difficiles, il est plus que jamais crucial de se conformer à nos standards en matière de droits de l’Homme et d’éviter d’affaiblir les standards existants », écrit-il.
Extension de la détention des demandeurs d’asile, restrictions au regroupement familial, confiscation des biens: M. Muiznieks se dit « profondément inquiet » au sujet d’un certain nombre d’amendements introduits récemment par Copenhague.
Il se dit notamment « consterné » par le projet de loi controversé qui permettrait de confisquer les biens des migrants, qui autorise la police à les fouiller et à confisquer les liquidités excédant 10.000 couronnes (1.340 euros) ainsi que les objets dont la valeur dépasse 10.000 couronnes.
Ce projet de loi, examiné depuis mercredi au Parlement danois, est assuré d’être adopté après un accord entre la majorité de droite et les sociaux-démocrates.
Une telle mesure « pourrait aboutir à une infraction à la dignité humaine des personnes concernées et conduire à des violations au droit protégeant la propriété », tel qu’il est stipulé dans la Convention européenne, rappelle M. Muiznieks.
Le commissaire pointe aussi les mesures qui étendent les possibilités de détention des demandeurs d’asile « sous certaines circonstances », notamment en cas d’arrivée massive de migrants, et qui, souligne-t-il, « affaiblissent le contrôle judiciaire ».
Il s’inquiète qu’un recours accru à la détention conduise à ce que la détention soit utilisée de façon « disproportionnée et sans discernement ».
« Les demandeurs d’asile et les immigrés ne devraient pas être considérés comme des criminels (…) toutes les politiques d’immigration devraient refléter cette approche », préconise-t-il.
Le Danemark, 5,4 millions d’habitants, a enregistré 21.000 dossiers de demande d’asile en 2015, ce qui le classe parmi les Etats membres de l’Union européenne ayant reçu le plus grand nombre de migrants par habitant.
Le gouvernement multiplie depuis les législatives de juin les annonces pour dissuader l’immigration.
Sous l’impulsion du Parti populaire danois, une formation de droite anti-immigration qui lui apporte une majorité au parlement, il avait notamment publié en septembre des encarts dans trois journaux arabophones au Liban détaillant les tours de vis récents, en cours ou à venir.
Copenhague a, par ailleurs, annoncé mercredi la prolongation pour trois semaines des contrôles aux frontières avec l’Allemagne, rétablis le 4 janvier en réponse aux mesures similaires instaurées par la Suède.
16 Janvier 2016
Source : Libération
