Le défenseur des droits, Jacques Toubon, a déploré lundi la « logique de suspicion », les idées préconçues et les discriminations envers les étrangers en France.
Dans un rapport intitulé « Les droits fondamentaux des étrangers en France » et qui s’appuie sur un recensement des actions juridiques menées par le Défenseur, M. Toubon souligne qu’une « logique de suspicion irrigue l’ensemble du droit français applicable aux étrangers (…) et va jusqu’à +contaminer+ des droits aussi fondamentaux que ceux de la protection de l’enfance ou de la santé ».
Les règles de droit dédiées aux étrangers sont autant de choix « qui reposent parfois sur des considérations subjectives, fluctuantes, empreintes de protectionnisme, voire de méfiance », dénonce-t-il, notant que ce contexte favorise le développement des idées préconçues et des mythes autour des étrangers.
Parmi ces présupposés à « déconstruire », figure la remise en cause de « l’identité française », affirme le défenseur des droits, estimant que l’immigration est un fait « consubstantiel à la construction de la France » et qu’aucune période de l’histoire de l’immigration, aussi intense soit-elle, n’a modifié le socle des valeurs républicaines communes.
Par ailleurs, M. Toubon déplore que la France « tend à réduire les voies d’immigration légales, alors même que la situation en Syrie accroit la pression migratoire », relevant que l' »objectif de +sécurisation+ des frontières » n’est « en rien dissuasif, les exilés ayant derrière eux un parcours migratoire déjà semé d’obstacles et de prises de risques ».
Pour ceux qui atteignent le territoire français, le rapport pointe « des entraves au droit de demander l’asile à la frontière » et « le maintien en zone d’attente, source de privation des droits ».
M. Toubon considère également que l’égalité de traitement avec les nationaux est « mise à rude épreuve », évoquant, entre autres, des entraves à l’accès au droit en matière de prestations familiales et des restrictions d’accès à l’emploi.
Le rapport s’intéresse également au sort des étrangers mineurs non accompagnés, s’inquiétant des défaillances en matière d’accès aux droits et à la justice et de prises en charge, en particulier l’absence de procédure spécifique pour la demande d’asile dédiée à cette catégorie.
9 mai 2016
Source : MAP
