Les associations de défense des droits de l’homme remontent au créneau contre le délit de solidarité, l’aide apportée aux sans-papiers par des militants associatifs ou de simples citoyens. Hier, 24 organisations réunies au sein du collectif des «délinquants solidaires» ont annoncé le dépôt, «avant la fin de l’année», d’un recours devant le Conseil d’Etat. Visées, les circulaires de la ministre de la Justice du 20 novembre et du ministre de l’Immigration du 23 novembre. Ces textes dispensent de poursuites pénales les membres des associations «qui fournissent des prestations telles que des repas, un hébergement, en particulier lorsqu’il s’agit d’un hébergement d’urgence, un secours médical, lorsque l’acte visé n’a d’autre objectif que d’assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger en situation irrégulière». En revanche, «remettre sciemment à des majeurs des cartes d’hébergement attestant de leur minorité ou remettre des faux documents, par exemple», reste passible de poursuites pénales. «Une action humanitaire ne se divise pas et ne supporte aucune restriction», avaient répondu les associations le 26 novembre à Eric Besson.
Ces mêmes organisations ont lancé un nouvel appel afin que l’article L622-1 sur le délit de solidarité soit supprimé. Hier encore, le Gisti, qui recense depuis avril sur son site Internet les condamnations prononcées contre des «aidants» de sans-papiers, le plus souvent pour les avoir hébergés, a annoncé l’élargissement de cette liste à l’ensemble des délits de la solidarité. Ainsi, le «délit d’outrage, d’injure et de diffamation», de plus en plus souvent utilisé désormais contre ceux qui expriment publiquement leur réprobation lors d’arrestations d’étrangers en situation irrégulière ou encore le «délit d’entrave à la circulation d’un aéronef» utilisé lorsqu’un passager proteste contre une expulsion à bord d’un avion.
Source : Libération
