Le nouveau secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Theo Francken, a annoncé son intention d’instaurer une taxe obligatoire réclamée aux étrangers demandant de séjourner en Belgique.
Alors que le responsable s’est contenté, lors de son passage mercredi devant la commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants, d’assurer que le montant de cette redevance serait « raisonnable », d’autres sources l’estiment déjà à environ 225 euros.
Contenue dans la déclaration de politique générale du gouvernement de Charles Michel, le projet de loi-programme déposé à la Chambre instaure le principe de cette redevance qui vise à « couvrir les frais administratifs résultant du traitement des demandes ». Au cas où l’étranger ne s’acquitte pas de la somme réclamée, sa demande sera irrecevable.
Toutefois, selon le texte du projet, plusieurs catégories seront exemptées de cette redevance. C’est le cas des citoyens européens et leurs familles, les citoyens de l’Espace économique européen et leurs familles ainsi que les ressortissants suisses, les bénéficiaires de l’accord d’association entre l’UE et la Turquie, les demandeurs d’asile, les membres de la famille d’un réfugié ou d’une personne sous protection subsidiaire ou les étrangers demandant une autorisation de séjour médical.
Aussi, la nouvelle réglementation ne devrait-elle pas s’appliquer aux bénéficiaires d’une protection temporaire, les mineurs étrangers non accompagnés ou les victimes de traite des êtres humains, les membres de la famille d’un Belge qui retourne en Belgique après avoir fait usage de sa liberté de circuler dans l’Union.
En plus de cette taxe, le secrétaire d’Etat envisage de mettre en place un droit d’enregistrement local dès lors qu’il serait conforme à la Convention européenne des droits de l’homme.
Mais, tout le monde n’est pas d’accord pour une telle mesure. Outre l’opposition, bien évidemment, le Conseil d’Etat a lui aussi mis en garde le gouvernement, s’inquiétant du flou entourant encore le projet et surtout de la conformité de celui-ci avec le droit international et européen.
Aussi, le fait que certaines catégories d’étrangers seront-elles dispensées de cette taxe, relève le Conseil d’Etat, créent de facto une différence de traitement qui doit être expliquée.
04 déc. 2014
Source : MAP
