Le Groupe socialiste à la Chambre des représentants a présenté une proposition de loi visant à amender la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants pour permettre à cinq millions de Marocains résidant à l’étranger d’élire directement leurs représentants au Parlement à partir des prochaines élections. Il était prévu que cette proposition soit débattue hier par la Commission de l’intérieur, les collectivités territoriales, de l’habitat et la politique de la ville, mais la réunion a été reportée à une date ultérieure.
La proposition du Groupe socialiste demande l’amendement de l’article 1 de ladite loi organique. Il propose, en effet, la modification de cet article, premièrement en augmentant le nombre des membres élus qui passe de 395 à 425 et deuxièmement en y ajoutant le paragraphe suivant : «30 membres sont élus au niveau des circonscriptions électorales pour les Marocaines et les Marocains résidant à l’étranger créées conformément à l’article 2 bis».
Pour le Groupe socialiste, l’augmentation du nombre des membres de la Chambre des représentants vise à préserver les circonscriptions électorales locales actuelles et la liste électorale nationale.
Et pour permettre aux Marocains du monde d’élire leurs représentants, le Groupe socialiste propose d’ajouter l’article 2 bis qui dispose que «des circonscriptions électorales sont créées en dehors du territoire national par décret conformément aux principes suivants : 1-Il est pris en considération dans la délimitation des circonscriptions les pays où le Maroc dispose d’une représentation diplomatique ou consulaire. 2- Le ressort territorial de la circonscription doit être délimité par des frontières terrestres».
Le Groupe socialiste considère que l’existence des ambassades et des consulats est une condition sine qua non pour que ces représentations soient des bureaux de vote. Il exige également que le ressort territorial de la circonscription soit délimité par des frontières terrestres pour éviter la fusion des circonscriptions séparées les unes des autres par des frontières maritimes. Il propose également l’abrogation du premier paragraphe de l’article 22 qui dispose que les Marocains résidant à l’étranger peuvent présenter leur candidature aux élections au niveau des circonscriptions électorales locales et de la circonscription électorale nationale conformément aux modalités et conditions et dans les délais prévus par la présente loi organique. Cela va de soi, car en appelant à la création des circonscriptions électorales en dehors du territoire du Royaume, ce paragraphe n’aura aucun sens. Toutefois, le Groupe socialiste a exigé que le deuxième paragraphe du même article soit gardé pour éviter l’accumulation des responsabilités électives ou publiques dans le pays d’origine et le pays de résidence.
Par ailleurs, le Groupe socialiste propose l’abrogation de l’article 72 de ladite loi organique qui permet aux électeurs inscrits sur les listes électorales générales résidant hors du territoire du Royaume à voter par procuration. Cette proposition est tout à fait logique puisque les Marocains résidant à l’étranger pourront voter directement si cette loi organique est amendée comme le souhaitent les socialistes.
A noter que d’autres groupes parlementaires ont présenté des propositions dans le même sens, en l’occurrence le Groupe istiqlalien et celui du PJD. Selon Mokhtar Rachdi, membre du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, les trois propositions diffèrent seulement sur certains détails comme celui du nombre de députés proposés. Si les socialistes plaident pour 30 membres, le Groupe istiqlalien propose 60 et le Groupe du PJD une vingtaine.
Il a ajouté que la fusion des trois propositions dans une seule est une option envisageable, mais cela reste tributaire de la position du gouvernement à propos de ces propositions. «S’il les refuse, il ne restera que nous et les Istiqlaliens pour défendre le droit des MRE à élire leurs représentants» au Parlement.
20 Janvier 2015, Mourad Tabet
Source : Libération
