Le Maroc a appelé, lors d’une réunion mercredi à La Haye, les autorités néerlandaises à annuler leur décision unilatérale relative à la réduction des allocations familiales, soulignant la nécessité de préserver les droits acquis des migrants marocains.
La rencontre qui a réuni une délégation marocaine conduite par le secrétaire général du ministère de l’Emploi et de la formation professionnelle, Mimoune Bentaleb et des responsables du ministère néerlandais des affaires sociales s’inscrit dans le cadre de la poursuite du dialogue entre les deux pays dans le domaine de la sécurité sociale, suite à la décision de la Hollande de réduire les montants de certaines allocations destinés aux ayants-droit des MRE résidant au Maroc.
Cette réunion qui se poursuivra jeudi sera axée sur l’examen de cette mesure qui concerne notamment les retraites des veuves et des orphelins et les indemnisations sur la maladie lors des séjours provisoires, exportées vers le Maroc.
La délégation marocaine a mis l’accent sur le caractère unilatérale de cette décision prise « sans consultation aucune avec les autorités marocaines », ajoutant que cette mesure s’est répercutée négativement sur la situation des bénéficiaires.
La partie marocaine a réitéré la position du gouvernement rejetant toutes ces mesures et décisions « qui battent en brèche les droits acquis de la communauté marocaine et violent le principe de non-discrimination et les dispositions de la convention bilatérale notamment l’article 5 ».
La délégation néerlandaise a fait part une nouvelle fois de la volonté du gouvernement batave de modifier la convention signée entre le Maroc et les Pays-Bas en vue de l’adapter aux nouvelles lois hollandaises dans le domaine de la sécurité sociale, portant réduction des allocations en question.
La position marocaine a été exprimée lors des précédentes réunions en mai et juillet 2013.
La justice néerlandaise a annulé en première instance toutes les décisions relatives à la réduction des allocations notamment celles des veuves et des enfants. Elles ont été jugées « contraires aux accords bilatéraux sur la sécurité sociale et aux conventions internationales et européennes ».
L’affaire des veuves est actuellement devant la cour d’appel d’Amsterdam qui a fixé au 9 mai l’annonce du verdict dans ce procès intenté par des veuves marocaines et turques. Les veuves marocaines nourrissent l’espoir de se voir rétablies dans leurs droits, à l’instar des Turques, après que le même tribunal ait décidé le 21 mars dernier d’annuler la mesure du gouvernement hollandais. Le Maroc a exprimé, à maintes reprises, son attachement aux droits acquis des migrants marocains aux Pays-Bas et des membres de leurs familles, en rejetant le caractère unilatéral de la décision des autorités néerlandaises et en appelant à favoriser le dialogue dans le cadre du respect des dispositions de l’accord bilatéral de 1972 et des bonnes relations liant les deux pays.
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02 avr. 2014
Source : MAP
