Souvent épinglé pour son manque de fermeté en matière de lutte contre le trafic d’êtres humains, le Maroc compte durcir son arsenal juridique.
La mouture du projet de Code pénal mise sur le site du ministère de la Justice et des Libertés vient de criminaliser la traite des personnes. Elle définit le trafic d’êtres humains comme « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation ». Une définition qui est reprise mot à mot de celle la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (CCELCTEH) adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie. Le nouveau projet de Code pénal a adopté également la même définition du domaine d’exploitation. Ainsi, celui-ci comprend comme le stipule la CCELCTEH, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.
D’après le nouveau projet de loi, les trafiquants risqueront des peines d’incarcération allant jusqu’à 30 ans de prison et des amendes de 10 millions de DH. La sollicitation des mineurs est passible de 30 ans de prison et une amende de 20 millions de DH. Idem pour le trafic illégal de migrants puni de 30 ans de prison et de six millions de DH. Certains crimes en rapport avec la traite, comme le viol, le meurtre seront lourdement punis.
Pourtant, cette nouvelle mouture ne semble pas faire l’unanimité. Si elle a été applaudie par certains et considérée comme un pas en avant dans la lutte contre le trafic d’êtres humains, d’autres critiquent le flou qui l’entoure et son aspect purement répressif.
« C’est la première fois qu’on parle de trafic d’êtres humains dans le Code pénal marocain. Il y avait plusieurs textes dispersés comme c’est le cas des articles interdisant le travail forcé des enfants, le travail forcé, la prostitution forcée et la prostitution d’un mineur ainsi que la loi de 2003 sur l’immigration et autres textes, comme ceux interdisant le rapt, la fraude et la coercition », nous a indiqué Said Ben Hamani, avocat avant d’ajouter : « Pourtant, certains reprochent au nouveau projet d’être flou et vague en ayant recours à des termes généraux et mal définis. Pis, ils estiment que certaines de ses dispositions sont déconnectées des autres dispositions et sont attentatoires aux droits de l’Homme ».
Pour certains acteurs associatifs, si le nouveau texte va permettre de durcir davantage la lutte contre les réseaux de trafic, il n’en demeure pas moins qu’il est resté muet sur la protection des victimes. Ainsi, beaucoup d’entre eux s’interrogent s’il y aura des structures adéquates dédiées à l’assistance médicale et au soutien psychologique et social des victimes et si ces dernières auront le droit de loger dans des centres d’accueil et qu’elles pourront bénéficier d’une assistance juridique. Tel le cas sous d’autres cieux comme la France où les victimes sont dirigées vers des centres d’aide psychologique et des maisons d’accueil où elles peuvent bénéficier de tous les soins nécessaires. Mieux, on offre à ces victimes des permis de résidence temporaire de trois à six mois après évaluation de leurs besoins et de la qualité de leur coopération avec la police. Les victimes qui coopèrent le mieux étaient assurées de voir leurs permis prorogés.
25 Avril 2015, Hassan Bentaleb
Source : Libération
