Le Maroc et les Pays-Bas ont signé, lundi à Rabat, un accord visant le développement de la coopération judiciaire en matière pénale.
Les deux parties s’engagent, en vertu de cet accord, à développer l’assistance judiciaire en ce qui concerne les procédures relatives aux crimes sanctionnés par les autorités judiciaires de la partie demanderesse et présentant une demande d’entraide judiciaire.
Conformément à cet accord, la coopération entre les deux pays englobe les plaintes civiles relevant du parquet général tant que la cour pénale n’a pas statué sur les plaintes publiques, les procédures de notification de documents juridiques en matière d’application des peines.
L’accord ne s’applique ni à l’exécution des décisions d’arrestation, ni à l’application des verdicts de culpabilité.
Dans une déclaration à la MAP, le ministre de la Justice, M. Mohamed Naciri, qui a signé l’accord avec son homologue hollandais, M. Ernst Hirsch Ballin, s’est félicité des relations distinguées liant les deux pays, affirmant que la signature de l’accord contribuera à renforcer et à améliorer les relations de coopération bilatérale.
Le ministre a expliqué que la signature de l’accord «consolide les relations directes et distinguées existant entre les deux pays».
M. Naciri a souligné la volonté commune de consolider les relations de coopération qu’entretiennent les deux pays, à travers la conclusion de l’accord de coopération judiciaire visant à faciliter et à favoriser le développement de ces relations et à contribuer à résoudre les problèmes des citoyens marocains résidant en Hollande.
Il a aussi indiqué que son ministère a convenu avec la partie hollandaise de créer un poste de magistrat de liaison qui sera chargé de faciliter les rapports les deux pays, à l’instar de trois autres pays européens qui sont la France, la Belgique et l’Espagne.
Pour sa part, le ministre hollandais s’est félicité de la solidité des liens qu’entretiennent les deux pays et de l’importance des rôles et des activités assumés par la communauté marocaine établie en Hollande.
Il a également fait observer que cet accord prévoit une coopération avancée permettant l’utilisation de la technique de communication à distance grâce à la vidéo, ainsi que la possibilité de transfert temporaire des témoins entre les deux pays.
M. Ernst Hirsch Ballin a affirmé que la signature de l’accord constitue un pas en avant pour le développement de la coopération bilatérale en matière de lutte contre la criminalité, assurant qu’«il est important d’améliorer et d’intensifier la coopération des deux pays dans le domaine de notre lutte commune contre la criminalité».
Source : MAP
