La commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants a entamé mardi les discussions autour du projet de loi sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Approuvé en Conseil de gouvernement le 30 avril dernier, le projet prévoit une série de mesures visant la lutte contre ce phénomène en alignant la législation marocaine sur les normes internationales dans ce domaine.
Huit mois après son adoption en Conseil de gouvernement, le projet de loi relatif à la traite des êtres humains trouve enfin sa place dans le calendrier de la commission de justice, de législation et des droits de l’Homme de la première Chambre du Parlement. Transféré au bureau de l’hémicycle le 24 juillet dernier, puis à la commission le 29 du même mois, le texte qui prévoit plusieurs mesures pour lutter contre ce phénomène, portant notamment sur la protection des victimes et des témoins, a été discuté ce mardi pour la première fois en commission. S’inscrivant dans la droite ligne des Hautes Orientations royales en matière d’élaboration et de mise en application d’une nouvelle politique nationale dans le domaine de la migration et d’asile, le nouveau texte a pour objectif d’adapter la législation nationale à celles internationales, en relation notamment avec les protocoles relatifs à la lutte contre la traite des êtres humains. Selon ses élaborateurs, ce projet de loi s’inscrit également dans le cadre des différentes recommandations issues des mécanismes de convention et des mesures y afférentes, essentiellement celles du rapporteur spécial des Nations unies sur la traite des êtres humains…Suite
