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Home»Archives du CCME»Médias et migration

Le Parlement espagnol adopte une loi sur l’immigration qualifiée d' »injuste » par des ONG

Médias et migration 29 novembre 2009
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Le Congrès des députés espagnol a adopté jeudi une nouvelle loi sur l’immigration qui a été unanimement qualifiée d' »injuste » et d' »inhumaine » par plus de 70 ONG de défense des droits des immigrés.

Cette nouvelle loi, adoptée par le gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero en juin dernier, achève ainsi sa procédure d’approbation par le Parlement, après son passage récemment au Sénat.

Au moment où la Chambre basse du Parlement espagnol débattait de cette nouvelle loi relative aux immigrés, des dizaines de personnes représentant des Associations de défense des droits des immigrés se sont rassemblées devant le siège du Congrès des députés vêtues d’uniformes oranges en allusion aux « détenus de Guantanamo ».

Ces ONG ont également adressé une lettre ouverte aux députés du Parlement dans laquelle ils expriment leur rejet de cette loi qui comporte, selon elles, des « dispositions injustes » à l’égard des immigrés établis en Espagne.

Des Associations de défense des droits de l’Homme ont, pour leur part, réclamé la fermeture de tous les Centres d’internement des immigrés clandestins en Espagne qu’elles ont qualifié d' »illégaux ».

La nouvelle loi sur l’immigration, dont l’entrée en vigueur est prévue pour les prochains jours, a été adoptée par le Congrès des députés avec 180 voix pour, 164 contre et trois abstentions.

Cette législation a bénéficié de l’appui du Groupe socialiste, de Convergence et Union (CiU) et de la Coalition canarienne.

+UNE LOI MISE EN EXERGUE PAR LE GOUVERNEMENT ET CONSTITUE UN RECUL POUR LES ONG+

Le ministre espagnol du Travail et de l’Immigration, Celestino Corbacho, a relevé que cette nouvelle loi ambitionne l’encouragement de la migration légale et la lutte contre l’immigration clandestine, la consécration des valeurs d’intégration et la contribution à l’édification d’une société multiculturelle.

Les organisations de défense des droits de l’Homme et des immigrés voient, de leurs côtés, dans ce nouveau cadre législatif un recul pour les acquis des immigrés et une « atteinte » à leurs doits.


La section espagnole d’Amnesty International a noté, à ce propos, que cette nouvelle loi donne la priorité au volet sécuritaire au lieu d’être axée sur la sauvegarde des droits des immigrés.

Même son de cloche chez la Commission espagnole d’aide aux réfugiés (CEAR) qui a exprimé sa « préoccupation » face à plusieurs dispositions de cette loi, notamment celles en rapport avec les droits des immigrés en Espagne.

Parmi les dispositions contestées, figure l’extension de 40 à 60 jours de la période maximum de rétention des immigrés en situation irrégulière, décision qui a été justifiée par le gouvernement espagnol par les difficultés rencontrées par les services concernés pour la détermination de la nationalité de ces migrants.

Cette 4ème réforme du genre de la « loi sur les étrangers » prévoit également des restrictions et le durcissement des procédures de regroupement familial: seules les personnes âgées de plus de 65 ans peuvent prétendre au regroupement familial à condition que leurs fils ou filles justifient cinq années de résidence régulière en Espagne, ainsi que des limitations du droit à l’enseignement et une clause sur les clandestins mineur d’âge.

Plusieurs statistiques ont prouvé l’augmentation du nombre de personnes qui ont immigré en Espagne grâce à la procédure de regroupement familial et ce, en dépit de la crise économique qui frappe de plein fouet l’Espagne depuis fin 2008, et qui a eu comme principale conséquence la perte de plus de 4 millions postes d’emploi.

+SYNDICATS ET ONG: LA NOUVELLE LOI VIOLE LES DROITS HUMAINS+

Plusieurs ONG de défense des droits des immigrés, des droits de l’Homme et Organisations de bienfaisance ont dénoncé l’adoption de cette nouvelle loi, jugeant qu’elle comporte plusieurs points négatifs.

Ainsi, plusieurs manifestations dénonçant la réforme de la loi sur les étrangers ont été organisées dans différentes villes espagnoles par ces ONG, dont la Fédération des Associations catalanes actives dans le domaine de défense des droits des immigrés.

Cette Fédération a noté, dans un communiqué, que la réforme de la loi sur l’immigration est « inacceptable du point de vue éthique », qualifiant d' »inadmissible de respecter des lois qui sont en contradiction avec les droits de l’Homme et les valeurs universelles stipulées par la constitution ».

D’autres Associations ont souligné que les immigrés ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel de la crise économique.

L’Espagne, considérée jusqu’à tout récemment comme l’un des pays les plus tolérants en matière d’immigration, a changé radicalement de position par le biais de cette loi similaire à celle déjà adoptée par la France.

Source : MAP

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