Les députés appellent l’UE et ses Etats membres à établir un cadre légal garantissant aux femmes immigrées le droit de posséder un passeport et un permis de séjour individuels.
Le Parlement européen a appelé à l’adoption d’une directive pour lutter contre la violence à l’égard des femmes dans l’Union européenne.
La commission des droits de la femme et de l’égalité des genres a adopté mardi une résolution dans laquelle elle demande la mise en place d’un instrument de Droit pénal sous forme d’une directive de l’UE pour lutter contre les violences fondées sur le genre.
Entre 20 et 25% des femmes en Europe ont subi des actes de violence physique au moins une fois au cours de leur vie et plus de 10% ont été victimes de violences sexuelles avec usage de la force, soulignent les députés.
Les femmes ne bénéficient pas de la même protection à l’encontre de la violence masculine dans toute l’UE, étant donné que les législations nationales et les politiques varient d’un Etat membre à l’autre, ajoutent-ils.
La résolution fait observer également que dans de nombreux cas, les femmes ne parviennent pas à porter plainte pour différentes raisons allant de facteurs économiques, sociaux et culturels à un manque de confiance dans la police et dans le système juridique.
Les Etats membres de l’UE devraient reconnaître le viol et la violence sexuelle contre les femmes comme un crime, souligne la résolution. Ils devraient également veiller à faire poursuivre d’office les auteurs de ce type d’infraction.
Le harcèlement devrait aussi être considéré comme une forme de violence contre les femmes et faire l’objet d’un cadre juridique dans tous les pays de l’Union, estiment les parlementaires.
Ils demandent que des mécanismes soient mis en place pour faciliter l’accès à l’aide juridique gratuite en vue de permettre aux victimes de faire valoir leurs droits partout dans l’Union.
Les députés appellent, par ailleurs, l’UE et ses Etats membres à établir un cadre légal garantissant aux femmes immigrées le droit de posséder un passeport et un permis de séjour individuels.
16/3/2011
Source : MAP/AUfait
