Serpent de mer historique de la gauche, le droit de vote des étrangers revient sur le tapis. Proposé dans les 60 engagements de campagne de François Hollande en 2012 puis enterré par Manuel Valls trois ans plus tard – faute de majorité des deux tiers du Parlement pour une réforme de la Constitution- le projet refait son apparition dans une version light.
A moins d’un an de l’élection présidentielle – qui obsède tout l’échiquier politique – et alors que François Hollande est en pleine opération séduction de son aile gauche, Solférino propose – à nouveau – d’instaurer le droit de vote des étrangers aux élections locales. Il s’agit d’une des propositions du rapport sur les institutions remis mardi 24 mai à Jean-Christophe Cambadélis, le patron du Parti socialiste
Ce que propose le Parti socialiste
C’est au chapitre « Une démocratie plus égalitaire et intégratrice » qu’on retrouve cette suggestion: « Donner le droit de vote et le droit d’être éligible à des ressortissants de pays tiers ayant un lien réel avec la France ».
Les deux auteurs du rapport – Nicolas Sfez, secrétaire national en charge des Institutions et Laurent Dutheil, secrétaire national en charge de la « Préparation de l’avenir » – précisent d’emblée la nature de leur proposition: « Parler du vote des étrangers n’a pas de sens, les ressortissants des pays de l’Union Européenne n’étant pas concernés et ceux des pays tiers n’ayant naturellement pas tous vocation à voter ou à être élus », écrivent-t-ils en préambule.
La mesure doit donc reposer sur deux « critères cumulatifs » afin « que ne puissent être électeurs et éligibles aux élections municipales que des ressortissants de pays tiers ayant un lien réel avec la vie de la cité » :
« – Ceux titulaires d’une carte de séjour, ce qui exclut les étrangers en situation irrégulière et ceux qui n’ont qu’une autorisation provisoire de séjour ;
– Ceux titulaires d’une carte de résident ou d’un certificat de résidence (pour les Algériens) de 10 ans, ce qui exclut les étrangers détenant une carte de séjour temporaire de 1 an dont la pérennité de la résidence en France n’est pas garantie. »
Les deux auteurs profitent du rapport, pour égratigner – mine de rien – le gouvernement à propos de son attentisme sur la question: « Pour résumer, soit le droit de vote des étrangers est institué sans autres réserves que celles destinées à préserver la souveraineté nationale et sans faux semblants, soit le PS a l’honnêteté d’y renoncer purement et simplement car le prix politique à payer lui paraît trop important par rapport aux effets positifs escomptés. »
En 2012, François Hollande promettait « le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant en France depuis cinq ans. » Aujourd’hui, la proposition socialiste comporte des conditions d’obtention de la carte électorale plus drastiques. Les rapporteurs précisent que seuls les titulaires d’une carte de séjour et d’une carte de résident de 10 ans pourraient voter. Excluant ainsi les personnes en situation irrégulière et « ceux dont la pérennité de la résidence en France n’est pas garantie. »
ce qui exclut les étrangers en situation irrégulière et ceux qui n’ont qu’une autorisation provisoire de séjour
50 recommandations pour « un toilettage » des institutions
Evidemment, le droit de vote des étrangers n’est pas la seule recommandation faite dans ce rapport de 80 pages qui vise à un « toilettage » des institutions de la cinquième République.
Pour « mieux représenter le peuple », le rapport préconise en particulier « une dose de proportionnelle pour l’élection des députés ce qui permettrait l’expression des principaux partis politiques sans briser l’acquis du fait majoritaire ».
Pour assurer une « représentation parlementaire renforcée », le rapport envisage également « d’élire les députés au moins un mois avant l’élection présidentielle ». « Le groupe de travail, hostile à l’hyper présidentialisation voit dans l’hypothèse d’une absence de majorité parlementaire de soutien au Président, une alternative possible dans la construction d’une majorité républicaine », poursuit le rapport.
Il est également proposé que toutes les nominations faites par le Premier ministre soient soumises pour approbation au Parlement, ou encore « une extension de l’usage du référendum, qui serait mis à la disposition du pouvoir législatif. »
24/05/2016, Anthony Berthelier
Source : Le HuffPost
