Nicolas Sarkozy est dans son rôle quand il fait de la sécurité une priorité mais une nouvelle loi n’est pas nécessaire sur la déchéance de nationalité, envisagée par le chef de l’Etat contre certains délinquants, estime le président du Sénat, Gérard Larcher.
Dans un entretien publié par Le Figaro et sur Europe 1, il a laissé entendre que la législation actuelle suffisait.
L’article 25 du Code civil prévoit plusieurs cas de déchéance pour une personne ayant acquis la nationalité française depuis moins de dix ans, notamment en cas d’activités terroristes ou pour un crime « constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ».
Dans un discours prononcé à Grenoble en juillet, dans lequel il a fait un lien direct entre immigration et délinquance, le chef de l’Etat a évoqué la possibilité de déchoir de leur nationalité les Français d’origine étrangère qui attenteraient à la vie d’un policier.
« Le président de la République est pleinement dans sa fonction quand il fait de la sécurité une de ses priorités », a déclaré Gérard Larcher sur Europe 1. « La sécurité et le respect de la loi concernent tous les citoyens, Français ou accueillis sur le sol de notre pays », a ajouté le président du Sénat. « Acquérir une nationalité, c’est un contrat, un ensemble de devoirs ».
« Il n’est pas illégitime que le président de la République demande au Parlement les conditions dans lesquelles (l’article 25) devrait demain s’appliquer », a-t-il dit. « Il va falloir que nous explorions dans notre Code civil ».
Dans Le Figaro, Gérard Larcher se demande si on « applique réellement le droit déjà en vigueur ».
« L’article 25 ne fournit-il pas déjà la réponse à la plupart des questions posées? C’est ce que nous devrons vérifier », explique-t-il.
12/08/10
Source : Les Echos/Reuters
