Si les étrangers entrent irrégulièrement en France, c’est qu’ils savent qu’ils vont y trouver du travail. Et s’ils y trouvent du travail, c’est que des employeurs leur en donnent.
L’avant projet de loi d’Eric Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » qui sera présenté au Parlement à partir du 27 septembre prochain, prétend corriger cette situation puisqu’il comprend un volet sanctionnant l’emploi d’étrangers en situation irrégulière.
«La lutte contre le travail illégal : un affichage plutôt qu’une réalité», rétorque un collectif d’associations (1), qui a publié, jeudi, une analyse détaillée, et critique, de l’ensemble du texte du ministre de l’Immigration.
Le volet travail du projet de loi vise, ainsi, à dissuader un donneur d’ordre d’avoir recours à un sous-traitant employant des sans papiers. «On peut douter que l’aggravation des sanctions contre les employeurs de sans-papiers, et notamment contre les donneurs d’ordre, traduise une véritable volonté politique de lutter contre ces pratiques», affirment les associations.
Exemple : les donneurs d’ordre n’ont pas «l’obligation de vérifier la sincérité et l’authenticité des documents remis par les cocontractants».
Et s’ils sont pris la main dans le sac, et condamné à une amende, ils pourront «s’exonérer facilement» de la solidarité financière avec des sous-traitants indélicats. Il leur suffira, dans le cas où ils auraient, par exemple, connaissance d’un mouvement de grève de sans papiers en préparation dans l’une des entreprises cocontractante, d’enjoindre à cette dernière, par lettre recommandée, de mettre fin à cette situation.
Enfin, le texte de Besson prévoit que «l’autorité administrative» peut ordonner la fermeture d’un établissement dans lequel une infraction de travail illégal aurait été constatée. Sur ce point encore, les associations sont sceptiques : «il n’est pas sûr que, dans le contexte social et économique actuel, l’administration prenne (cette) responsabilité»
Au delà du seul volet travail, le collectif juge que l’ensemble du projet de loi pose problème. Ainsi, la prolongation de la durée de rétention qui passe de 30 à 45 jours, ou «la mise à l’écart des juges». «Un étranger placé en centre de rétention devra attendre 5 jours au lieu de 48 heures aujourd’hui avant de comparaître devant le JLD (juge de la liberté et de la détention, ndlr)».
Or, son rôle est essentiel puisqu’il se prononce notamment sur la légalité des conditions d’interpellation. Et, pendant ces cinq jours, le juge administratif aura eu le temps de statuer sur la légalité de la mesure d’expulsion, voire de la mettre à exécution.
Les associations s’insurgent également contre ce qu’ils qualifient de véritable «bannissement» des sans-papiers expulsés. Ceux-ci peuvent se voir interdire de déposer une demande de visa pour entrer, légalement cette fois, dans l’espace Schengen, pendant une durée allant de deux à cinq ans.
Autre point litigieux: prenant prétexte de l’annulation par les juges de toutes les décisions d’expulsion et de placement en rétention des 123 Kurdes de Syrie débarqués en Corse en janvier 2010, «le ministre de l’Immigration veut pouvoir, dans l’avenir, renvoyer chez eux aisément tout “groupe d’étrangers”», prévient le collectif.
A cette fin, Besson propose la création de zones d’attente virtuelles, comme celles existant dans les aéroports. Cet artifice permettrait de considérer que ces personnes, bien que se trouvant en France, éventuellement loin à l’intérieur de ses frontières, n’y ont pas encore mis les pieds. Avantage pour le gouvernement: les règles de protection des étrangers cueillis à la descente de l’avion sont moins strictes que celles s’appliquant aux personnes interpellées sur le territoire national..
Source : Libération.fr
