Les Franco-Marocains résidant au Maroc seront-ils dispensés de la contribution libératoire? C’est ce qu’un grand nombre d’entre eux demande, estimant que cette mesure est inéquitable, voire injuste. Ils ont même sollicité l’intervention du président François Hollande, pour que son gouvernement engage des négociations avec le Maroc en vue de les dispenser de l’application de ce dispositif ou du moins prendre compte de leur situation spécifique.
Selon les termes d’une lettre adressée à la présidence de la république française par Pouria Amirshahi, député des Français de l’étranger (Maghreb/Afrique de l’Ouest), le gouvernement marocain n’a pas pris compte de la situation des Franco-Marocains et il n’a pas adopté d’aménagements à l’instar de ceux concernant les Marocains résidant à l’étranger. Un état de fait qui n’arrange en rien ces Franco-Marocains confrontés dans leur quotidien à de nombreuses difficultés (impossibilité durant leur séjour en France de détenir un compte, difficulté dans le règlement de leurs cotisations sociales, insécurité juridique de leurs crédits immobiliers en cours, entre autres préjudices possibles).
La même angoisse transparaît à travers une lettre adressée le 14 décembre dernier au ministre marocain des Finances, par Marion Berthoud, vice-présidente du conseil consulaire de Rabat et Bérangère El Anbassi, conseillère consulaire élue à l’Assemblée des Français de l’étranger. Selon elles, « l’inquiétude est grande dans cette communauté qui trouve injuste qu’on lui reproche d’être en infraction et qu’on lui demande de fermer ses comptes bancaires en France ». A ce propos, elles ont sollicité « des aménagements de la loi de Finances et qu’une suspension de cette mesure pour les binationaux soit accordée en attendant un texte plus adapté ».
Des demandes qui semblent avoir été entendues par la présidence française qui a déclaré dernièrement que le dossier des avoirs détenus à l’étranger par les Franco-Marocains a été transmis à Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics afin de lui trouver une solution.
Du côté marocain, rien n’indique que ces Franco-Marocains seront dispensés. En fait, les autorités marocaines considèrent ces personnes comme des résidents et du coup, elles sont soumises à une mise en conformité avec la réglementation. Les propos d’Idriss Azami, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du budget concernant ce sujet, sont on ne peut plus clairs. Interrogé par le site d’information « Le360 », il a affirmé que les dispositions de la loi marocaine sont claires et souveraines et qu’elles s’appliquent à tous les ressortissants marocains résidant au Maroc sans exception ni exclusive. Même son de cloche d’une autre source gouvernementale qui n’a pas hésité à appeler ces « ressortissants franco-marocains ayant un statut de résident et disposant de biens à l’étranger après leur établissement au Maroc à régulariser au plus vite leur situation auprès de l’administration marocaine ».
Le Maroc va-t-il camper sur sa position de fermeté ou va-t-il céder devant les sollicitations du gouvernement français ? Une affaire à suivre.
2 Février 2015, Hassan Bentaleb
Source : Libération
