Les citoyens marocains résidant en Espagne de manière régulière pourront participer aux élections municipales qui se dérouleront en Espagne grâce à la reconnaissance dans la nouvelle Constitution du Maroc du principe de réciprocité en matière électorale. L’Espagne a autorisé, pour la première fois des immigrés non originaires de l’Union Européenne à participer aux élections municipales du 22 mai dernier, conformément aux accords signés avec leurs pays.
Trinidad Jiménez, ministre des Relations extérieures et de la Coopération Trinidad, a assuré, mardi à Barcelone, que désormais les Marocains pourront voter en Espagne et que les Espagnols pourront le faire de même au Maroc en application du principe de réciprocité. « Nous allons signer des conventions et entreprendre des démarches opportunes » pour les concrétiser, a dit Trinidad.
En fait, l’adoption de la nouvelle Constitution ouvre la voie devant la conclusion d’un accord entre les gouvernements de Rabat et de Madrid sur la possibilité de participation des citoyens des deux pays aux élections municipales qui se déroulent dans les villes où ils résident légalement. Selon l’article 30, « les étrangers jouissent des libertés fondamentales reconnues aux citoyennes et citoyens marocains, conformément à la loi. Ceux d’entre eux qui résident au Maroc peuvent participer aux élections locales en vertu de la loi, de l’application de conventions internationales ou de pratiques de réciprocité ». L’esprit de cet article peut être concrétisé par le biais d’une approbation par le parlement qui sera issu des futures élections législatives.
En cas de sa mise en pratique, les Marocains adultes résidant légalement en Espagne auront la possibilité de s’inscrire au recensement électoral des municipalités à l’instar des ressortissants dont leurs pays ont signé des accords avec l’Espagne en cette matière. Certaines sources parlent de prés de 500.000 marocains qui ont le droit de vote en Espagne sur un total de près de 800.000 en situation régulière.
L’Espagne avait récemment fait des démarches auprès de 120 pays pour la conclusion d’accords dans ce sens.
La Constitution espagnole, adoptée en 1978, dispose dans son article 13.2 que les étrangers pourront voter selon les critères de réciprocité à appliquer conformément à un traité à signer ou une loi pour le droit au suffrage actif et passif aux élections municipales. L’article 60 de la loi sur les conditions de travail et de résidence des étrangers, adoptée en 2000, signale dans son Línea 1 que « les étrangers résidant en Espagne pourront être titulaires du droit de suffrage aux élections municipales en application des critères de réciprocité, dans les termes que la loi ou un traité établis pour les espagnols résidant dans les pays d’origine de ceux-ci ». En Espagne, la politique d’intégration dans sa majeure partie relève de la compétence des municipalités et gouvernements régionaux.
Cependant, aux élections au Parlement Européen, les citoyens de l’Union Européenne résidant en Espagne et qui manifestent le désir d’exercer le droit de vote peuvent le faire.
Depuis 2009, ont été conclus des accords sur la réciprocité de vote par l’Espagne avec l’Argentine, la Colombie, le Pérou, la République de Trinidad y Tobago, le Chili, l’Equateur, Cap Vert, le Paraguay, l’Islande, la Nouvelle Zélande, la Bolivie et l’Uruguay.
Le critère de nationalité espagnole signalé dans la loi électorale s’applique seulement aux élections législatives (Congrès des Députés et Sénat) et à celles des Assemblées Législatives des Communautés Autonomes.
7/7/2011
Source : Al Bayane
