La carte compétences et talents, qui vise à attirer en France des travailleurs étrangers hautement qualifiés, n’a été remise qu’à 326 personnes sur les sept premiers mois de l’année. Le gouvernement songe à réformer le dispositif.
Le dispositif ne décolle pas. Dans un avis au projet de loi de Finances 2010, les sénateurs Jean-Patrick Courtois et François-Noël Buffet dressent un bilan sévère de la carte compétences et talents, opérationnelle depuis 2007, qui permet aux étrangers dotés d’un haut niveau de qualification de venir travailler en France, pour une durée limitée (trois ans renouvelables). En 2008, la carte n’a été délivrée qu’à 470 ressortissants étrangers -dont 182 primo-arrivants -, bien loin des 2.000 attendus par le ministère de l’Immigration. Et en 2009, la tendance reste la même, puisque sur les sept premiers mois de l’année, la carte n’a été remise qu’à 326 ressortissants.
Le ministère de l’Immigration reconnaît que les « objectifs ne sont pas atteints ». Mais pour Catherine Withol de Wenden, chercheuse au Centre d’études et de recherches internationales (Ceri), « il s’agit clairement d’un échec, surtout lorsqu’on se souvient de l’effet d’annonce qui avait précédé la mise en place de ce dispositif ».
« Critères trop élitistes »
La carte compétences et talents avait été l’une des mesures phares de la loi du 24 juillet 2006, défendue par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. Un symbole de l’immigration choisie. « A l’exclusion des sportifs et artistes, un candidat sans expérience professionnelle dont le niveau de diplôme serait inférieur au niveau licence (Bac + 3) n’est pas éligible », selon les textes. « Les critères sont beaucoup trop élitistes pour pouvoir attirer » analyse Catherine Withol de Wenden.
Du côté du ministère, on juge que c’est plutôt la complexité des conditions d’attribution qui handicape le dispositif : pas moins de 14 critères ont ainsi établis par la Commission nationale des compétences et des talents, chargée de piloter le dispositif. Des contenus parfois flous, différents selon le profil du demandeur (investisseur, salarié, sportif…) et laissés à la libre appréciation des ambassades ou des préfectures, chargées d’accorder la carte.
Enfin, le dispositif est volontairement restrictif pour les ressortissants des Etats de la zone de solidarité prioritaire (Afrique subsaharienne, Caraïbes, Liban, Yémen, Cambodge, Laos, Vietnam) : ceux-ci ne peuvent disposer que d’une carte limitée dans le temps (trois ans renouvelable une fois) et doivent porter un projet de « codéveloppement »avec leur pays d’origine. Une mesure qui vise à éviter la « fuite des cerveaux », un reproche fait à l’immigration choisie, mais qui restreint de fait les populations éligibles.
Manque de visibilité
Plus largement, le dispositif est handicapé par son manque de visibilité. Carte « salarié en mission », carte « travailleur temporaire », carte de « contribution économique exceptionnelle », « carte saisonnière »… Les mesures visant à attirer les profils qualifiés sont déjà nombreux et tendent à se chevaucher, voire à se cannibaliser. Au ministère, on précise qu’un diagnostic des « différentes cartes » sera effectué début 2010 pour envisager des « pistes d’évolution ».
Source : Les Echos
