Annoncée parmi les mesures du nouveau code de la route, la fin de l’homologation pour les véhicules d’occasion importés ayant plus de 5 ans d’âge ne s’appliquera pas, a priori à tout le monde. On en sait un peu plus aujourd’hui sur les « dispositions » prévues pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE), et qui n’avaient pas été précisées dans le texte. Selon le directeur du centre national d’essais et d’homologation, les retraités MRE pourront toujours importer leurs voitures d’occasion de plus de 5 ans.
Contacté par nos soins, Abdelaziz Ezzaim, directeur du Centre national d’essais et d’homologation (CNEH), nous a déclaré que « la seule disposition prise concerne le retour des retraités (MRE, ndlr) ». Ainsi, d’après lui, les retraités marocains résidant à l’étranger pourront se faire homologuer une voiture même si elle a plus de 5 ans – ils seront les seuls pour le moment. Autre précision apporté par M. Ezzaim : la règlementation entrera en vigueur le premier janvier 2011.
Pour rappel, conformément aux dispositions de l’article 96 du décret 2-10-421 portant sur l’application du code de la route, publié dans le bulletin officiel no 5878 bis du 30 septembre 2010 « sont soumis à l’homologation à titre isolé […] les véhicules usagés importés de moins de cinq (5) ans d’âge » (page 49 du pdf). Ceci étant, les véhicules d’occasion fabriqués avant le 1er janvier 2006 ne pourront plus être introduits au Maroc.
Si l’un des objectifs de cette mesure était de protéger le parc automobile marocain des épaves importées, elle devait surtout affecter des nombreux retraités MRE, qui bénéficiaient d’un abattement de 85% des droits de douane sur l’immatriculation leurs véhicules importés. Comme nous vous l’annoncions précédemment, 26 662 retraités avaient ainsi pu profiter de cet avantage pour ramener leurs voitures depuis 2009.
Avec l’annonce de la restriction de l’homologation au Maroc, la crainte était donc survenue que cet avantage important pour les retraités pourrait se voir aboli. Une limite sur l’âge des véhicules importés valable pour tous aurait touché un grand nombre de retraités. Ils n’auraient pas pu faire immatriculer de voitures au Maroc si elles dataient d’avant 2006.
Mais l’article 96 du décret 2-10-421 précisait aussi que « toutefois, des dispositions concernant les Marocains résidant à l’étranger peuvent êtres prises ». Rien de concret n’avait cependant été dit au sujet de ces dispositions, jusqu’à présent. Aujourd’hui, le doute semble être levé.
Source : Yabiladi
