Après huit mois de conflit, les quelque 6.000 travailleurs sans-papiers en grève depuis octobre ont obtenu vendredi une profonde clarification des procédures de régularisation par le travail. Sitôt connue, la nouvelle a été accueillie par une clameur de joie place de la Bastille, à Paris, où plusieurs centaines de personnes attendaient le résultat de la négociation syndicats-pouvoirs publics.
Il est vrai que l’affaire n’était pas gagnée d’avance. Fin novembre, le ministre de l’Immigration, Eric Besson, avait publié une circulaire censée aplanir les difficultés d’obtention d’un permis de travail pour les salariés déclarés par leur employeur, donc payant impôts et cotisations sociales, mais sans titre de séjour valide. Les 11 organisations soutenant le mouvement (CGT, CFDT, FSU, Unsa, Solidaires, Ligue des droits de l’homme, Cimade, Organisation de femmes Egalité, Réseau éducation sans frontières, Autre Monde, Droits devant) avaient aussitôt dénoncé un texte jugé trop flou.
Eric Besson avait, depuis, campé sur ses positions, refusant même de prendre en compte la « position commune » à laquelle avaient abouti les syndicats et certains dirigeants patronaux – au premier rang desquels Sophie de Menthon, la présidente d’Ethic. Le dossier s’est débloqué lorsque le cabinet du ministre a laissé la main à son administration et que le ministère du Travail est aussi entré dans le jeu. Les discussions avec les syndicats ont redémarré le 14 mai et abouti vendredi à un texte qualifié de « correct » par la CGT.
Liste de métiers assouplie
La circulaire de novembre dernier ne sera pas modifiée, mais complétée par un « addendum au guide des bonnes pratiques », évitant ainsi à Eric Besson de se déjuger. Ces « ajustements techniques » s’imposeront aux préfectures. Un comité de suivi trimestriel est créé, où seront intégrés les syndicats, mais aussi les représentants des employeurs.
Le texte comporte plusieurs dispositions nouvelles. Ainsi, si la demande est appuyée par un syndicat, elle ne se fera plus à la préfecture du domicile du salarié, mais à celle de son lieu de travail – et non pas au service d’accueil des étrangers, mais à celui de la main-d’oeuvre étrangère, qui dépend du ministère du Travail. Concernant les critères, les 12 bulletins de salaire à fournir pourront émaner de plusieurs employeurs, le cas des intérimaires est pris en compte et la liste des métiers permettant la régularisation est assouplie. Mais la principale nouveauté concerne les services à la personne : une voie y est ouverte à la régularisation du travail au noir.
S’il est assoupli, ce dispositif n’aura cependant qu’une durée de vie a priori limitée : l’addendum précise qu’il « vise exclusivement les dossiers individuels déposés du 1er juillet 2010 au 11 mars 2011 ».
Source : Les Echos.fr
