La France n’a pas changé de cap en matière de rétention et d’expulsion des sans-papiers en 2013, première année pleine de la présidence Hollande, selon les associations qui demandent une réforme de cette « machine folle » à l’occasion du projet de loi sur l’immigration.
L’an dernier, plus de 45.000 personnes ont été enfermées en centre de rétention administrative (CRA), ont noté mardi dans leur rapport annuel les associations habilitées à intervenir dans ces lieux, soit un petit recul par rapport à l’année précédente (47.000).
C’est pour les associations une déception, alors que le candidat Hollande avait estimé que la rétention devait devenir « l’exception » une fois les autres alternatives épuisées. « Le recours à la rétention administrative n’est pas devenu +l’exception+: il reste +un instrument banal de procédure+ », déplorent-elles.
« On ne faisait pas d’angélisme mais on sort de dix années de recul des droits et on n’a aucun changement », assure David Rohi, de la Cimade.
La hausse des retours forcés (+15%) notamment, alors que les aides au retour sont en chute libre, inquiète les associations (Assfam, Forum-Réfugiés-Cosi, France Terre d’Asile, Cimade et Ordre de Malte). Plus de 44.000 personnes ont fait l’objet d’un éloignement forcé en 2013, contre 39.000 environ en 2012.
– Pratiques ‘absurdes’ –
Les associations dénoncent toutefois « l’absurdité » de ces pratiques, notamment en outre-mer qui représente plus de la moitié des expulsions. « Très souvent, cela vise à éloigner des voisins qui reviennent facilement », note M. Rohi, en donnant l’exemple d’un migrant passé 30 fois par le centre de rétention de Cayenne.
Mais en métropole aussi les associations interrogent la politique menée, puisque 60% des éloignements l’ont été vers un pays européen, au titre notamment des réadmissions vers le pays d’arrivée. Or dans le cas de la Belgique ou de l’Italie par exemple, « régulièrement, les personnes reviennent en France quelques jours plus tard, voire quelques heures », souligne le rapport.
Autre cas dénoncé par les associations, celui des ressortissants européens, essentiellement roumains (1.840 l’an dernier), enfermés en métropole « sans respecter les garanties normalement prévues pour les citoyens européens ».
« On peut se demander si cette énorme machine à expulser n’est pas devenue un peu folle », note M. Rohi.
Les associations s’inquiètent particulièrement de la « nette augmentation » du nombre de mineurs placés en rétention, qui étaient plus de 3.600 en 2013 (contre 2.674 l’année précédente), dont plus de 3.400 à Mayotte. Elles soulignent aussi que « 227 enfants ont été placés illégalement en local de rétention administrative », dans des conditions « dérogatoires au droit commun ».
Soulignant les difficultés pour les sans-papiers à faire valoir leurs droits, puisque 54% des personnes expulsées n’ont pas pu voir un juge en métropole (99% en outre-mer), les associations appellent sans trop d’illusions à revoir le projet de loi immigration, qui doit être examiné au premier semestre 2015.
Ce texte « offrait la possibilité de revenir sur la loi Besson » de juin 2011, affirme Lucie Feutrier-Cook de l’Ordre de Malte-France, « mais il conserve les mesures les plus dures et il va plus loin en renforçant les dispositifs existants ».
« Nous appelons expressément les pouvoirs publics à une révision profonde du texte », ajoute-t-elle.
Les associations regrettent ainsi que le projet de loi ne revienne pas sur l’allongement de la durée de rétention, passée de 32 à 45 jours en 2011, alors que près des deux tiers des expulsions ont de toutes façons lieu au cours des dix premiers jours.
Elles rejettent également l’argument économique avancé pour justifier que le juge des libertés et de la détention n’intervienne pas forcément immédiatement, mais dans un délai de cinq jours.
« Les droits fondamentaux, cela coûte cher, mais quand il n’y a pas de droits fondamentaux on le paie cher aussi », déplore Jean-François Ploquin, de Forum-Réfugiés-Cosi.
18/11/2014
Source : lamontagne.fr/AFP
