Les Suisses sont appelés à se prononcer par référendum le 28 novembre sur une initiative visant à retirer le droit de séjour aux étrangers coupables de certaines infractions et qui pourrait aboutir au renvoi de 1.500 étrangers par an, ont indiqué lundi les autorités fédérales.
Le gouvernement estime qu’en cas de passage de cette initiative, « le nombre de délinquants étrangers titulaires d’une autorisation de séjour ou d’établissement qui devraient être renvoyés chaque année serait multiplié par quatre environ », a expliqué l’Office fédéral des Migrations (ODM) dans un communiqué.
Le nombre de renvois se monterait ainsi à 1.500 contre 350 à 400 actuellement chaque année, selon l’ODM.
« Cette hausse s’explique essentiellement par le fait que l’initiative prévoit un renvoi automatique même dans des cas mineurs », explique-t-il.
L’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels » a été lancée par le parti populiste de droite helvétique, UDC. Elle propose de retirer automatiquement le droit de séjour des étrangers coupables notamment de « viol, délit sexuel grave, actes de violence tels que le brigandage » (vol), ainsi que « la traite d’êtres humains et le trafic de drogue ».
Le gouvernement suisse a proposé un contre-projet plus souple qui sera soumis au vote le même jour.
Selon lui, le texte de l’UDC est « contraire au droit international », notamment à la Convention européenne des droits de l’homme, car il « vise à imposer le renvoi sans que la proportionnalité de la mesure ait été examinée ».
Le texte gouvernemental prend donc en compte la gravité du délit : le droit de séjour pourrait être « retiré lorsque la personne en cause a été condamnée pour une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an au moins ou si elle a été condamnée pour une autre infraction à une peine privative de liberté de deux ans au moins ».
Ce texte conduirait chaque année au renvoi de 750 à 800 délinquants étrangers, selon l’ODM.
La population étrangère résidant en Suisse compte 1,7 million de personnes, soit 21,7% de la population totale.
Source : Tribune de Genève/AFP
