Dans le cadre de la politique migratoire ouverte menée par le gouvernement espagnol, le Conseil des ministres a adopté, lors de sa séance du mardi 10 mars 2026, un décret royal encadrant la reconnaissance du droit à la protection sanitaire pour les étrangers, y compris ceux en situation irrégulière sur le territoire espagnol.
Selon le ministère de la Santé, ce texte vise à simplifier les démarches administratives auxquelles sont soumis les migrants sans titre de séjour pour faire valoir leur droit aux soins au sein du système national de santé.
Pour bénéficier de ce dispositif, le demandeur doit remplir plusieurs conditions : ne pas être affilié à un autre régime obligatoire de couverture maladie au titre du droit européen ou de conventions bilatérales, ne pas être en mesure de transférer une couverture sanitaire depuis son pays d’origine, et ne pas disposer d’un tiers tenu de prendre en charge ses frais médicaux.
Concrètement, tout migrant souhaitant accéder aux soins peut se renseigner auprès du centre de santé public le plus proche. Une fois le dossier déposé avec les pièces justificatives requises, l’administration est tenue de lui délivrer un document provisoire attestant de son droit à la prise en charge médicale par l’État — document valable dans l’ensemble des établissements de santé du pays.
Lors d’une déclaration à la presse à l’issue du Conseil des ministres, la ministre de la Santé Monica García a salué ce qu’elle a qualifié de rupture avec « la marginalisation institutionnelle » instaurée depuis 2012, affirmant que prendre soin de la santé de tous renforce la cohésion sociale, la paix et la dignité collective.
