Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a appelé, mardi à Rabat, à adopter une approche participative ayant pour priorités de protéger les intérêts des propriétaires et réaliser la sécurité foncière, condition sine qua none de développement et d’encouragement des investissements.
S’exprimant lors d’une rencontre avec la presse pour jeter la lumière sur la situation de l’usurpation des biens immobiliers, M. Ramid a estimé que l’approche judiciaire, à elle seule, demeure insuffisante pour mettre fin à ce problème qui touche les biens immobiliers, appartenant aussi bien aux Marocains qu’aux étrangers, en dépit de la sévérité des verdicts prononcés à ce sujet par la justice.
Il a, dans ce sens, mis l’accent sur la nécessité d’asseoir une coordination entre les différents acteurs dans le secteur immobilier afin de trouver des solutions efficientes et immédiates pour protéger les droits des propriétaires et assurer la sécurité foncière.
Après avoir précisé que ce problème ne constitue pas un phénomène, vu qu’il s’agit de « quelques dizaines de cas », le ministre a appelé à une adhésion de tous les intervenants pour mettre un terme à cette pratique et faire en sorte qu’aucun cas d’atteinte à la sécurité foncière ne se reproduise, rappelant que cette question figure parmi les priorités de l’Etat.
Cette rencontre a pour objectif de faire un diagnostic de la situation relative à l’usurpation des biens d’autrui, d’en déterminer les causes et de trouver les solutions adéquates, a-t-il indiqué, ajoutant que l’examen des dossiers concernant cette question a montré que ce problème survient lorsque le propriétaire est victime de méthodes d’arnaque, ou il est représenté par un mandataire agissant en son nom en vertu d’une procuration établie au Maroc ou à l’étranger, ou encore lors de la présentation de documents d’héritage falsifiés ou de faux testaments ou lors de la conclusion de contrats de vente à l’étranger.
La majorité des cas d’usurpation concernent les biens immobiliers appartenant à des étrangers ou à des Marocains résidant à l’étranger, a encore précisé le ministre, faisant remarquer que le diagnostic a fait ressortir que l’usurpation peut parfois dépasser les actes individuels pour prendre la forme d’un crime organisé, dont les membres se répartissent les rôles bénéficiant dans certains cas, de l’expertise et de l’aide de certains intervenants dans le système judiciaire et administratif.
Le directeur des affaires civiles au ministère de la Justice et des Libertés, Hassan El Kassem, a affirmé, de son côté, que le problème d’usurpation des biens immobiliers des Marocains ou des étrangers suscite de plus en plus l’intérêt de l’opinion publique et des médias au même titre que les personnes se considérant victimes de cette pratique, faisant savoir que le ministère a reçu des plaintes émanant des victimes et d’associations défendant leurs droits.
M. El Kassem a également indiqué que les personnes poursuivies dans les affaires d’usurpation des biens immobiliers, qui demeurent limitées, ont écopé de peines sévères.
Ont pris part à cette rencontre des représentants de la Conservation Foncière et des impôts, des représentants des associations des notaires, des adouls et des avocats, ainsi que des procureurs généraux du Roi.
15 déc. 2015
Source : MAP
