Neuf exilés afghans ont été expulsés de France dans la nuit de mardi 15 à mercredi 16 décembre à bord d’un avion britannique à destination de Kaboul. Resté sourd aux protestations des associations humanitaires, et passant outre une décision de justice, le gouvernement a mis à exécution son projet de reconduite à la frontière.
Huit semaines après un premier vol, organisé le 20 octobre, qui transportait trois exilés interpellés dans l’hexagone après le démantèlement de la « jungle » de Calais, en septembre, un nouveau vol groupé en provenance de Londres a fait escale en France.
Devant la polémique suscitée par le renvoi d’octobre, Eric Besson, ministre de l’immigration, avait annoncé que « si la situation continue à se dégrader (en Afghanistan), il n’y aura pas d’autres retours dans les jours qui viennent ».
Le vol de mardi a décollé vers minuit de Roissy – Charles de Gaulle avec à son bord neuf ressortissants afghans : huit avaient été transférés vers l’aéroport en milieu d’après midi depuis le centre de rétention de Coquelles (Pas-de-Calais) et un autre depuis celui de Lyon. Un dixième, originellement concerné, avait été remis en liberté lundi soir par la cour d’appel de Douai.
Mercredi matin, le ministère de l’immigration ne voulait « ni infirmer, ni confirmer » ce renvoi. Mais celui-ci a été confirmé par des sources policières
Au-delà des ONG et de la gauche française, une cinquantaine de députés européens, tous groupes politiques confondus, ont réclamé, mardi, « l’arrêt des expulsions indignes » d’Afghans. Faisant fi de ces protestations, le gouvernement n’a également pas tenu compte d’une décision de justice constatant l’illégalité du renvoi de ces exilés auxquels les autorités afghanes ont refusé de délivrer un laisser-passer consulaire.
Dans une décision du 14 décembre, la cour d’appel de Douai, saisie du cas d’un des Afghans menacé d’être expulsé, a affirmé qu’il était illégal de reconduire à la frontière des étrangers si l’Etat vers lequel il pourrait être renvoyé n’a pas délivré de laisser-passer consulaire. Les neuf exilés reconduits se sont simplement vu remettre, par le ministère de l’immigration français un laisser-passer européen.
L’un des Afghans, initialement menacé d’être expulsé ce mardi, a contesté la légalité du prolongement de sa rétention. Samedi 12 décembre, le juge des libertés et de la détention de Boulogne-sur-Mer lui a donné satisfaction. Mais le procureur de Boulogne a fait appel de sa remise en liberté.
Aussitôt saisie, la cour d’appel de Douai a été amenée à rappeler que la loi « n’autorise une prolongation supplémentaire (de la rétention) de 5 jours qu’en cas de certitude de la délivrance du laisser passer par le consulat du pays dont relève l’intéressé ». Or « il est établi que le consulat (d’Afghanistan) a refusé le laisser passer », poursuit la cour d’appel dans sa décision. Les magistrats soulignent qu’un laisser-passer européen, résultant d’une décision unilatérale de la France, ne saurait tenir lieu de laisser-passer consulaire délivré par le pays de destination.
Souhaitant elle-même clarifier la procédure utilisée par la France, l’ambassade d’Afghanistan à Paris a elle-même demandé au gouvernement français mardi de suspendre les retours forcés d’Afghans vers Kaboul.
Devant les députés, le premier ministre François Fillon a justifié le renvoi des exilés afghans par « l’engagement auprès des Britanniques » de « ne pas laisser Sangatte se reconstruire ».
Source : Le Monde
