La mesure d’amnistie fiscale mise en oeuvre par le Maroc en 2014 a rapporté jusqu’à présent près de 200 millions d’euros, a indiqué vendredi le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, notant que cette disposition ne serait pas renouvelée l’an prochain.
Le gouvernement marocain avait annoncé, dans le cadre de la loi de finances 2014, une mesure d’amnistie fiscale en faveur des résidents marocains coupables d’évasion, en échange d’une « contribution ».
A deux mois du terme, cette « contribution libératoire au titre des avoirs immobiliers ou financiers détenus à l’étranger » a permis de récolter deux milliards de dirhams (180 millions d’euros), a déclaré M. Boussaid, cité par l’agence MAP.
« La tendance devrait s’accélérer durant les deux derniers mois de l’année, vu que les Marocains ont été rassurés quant à la confidentialité de leurs données », a-t-il ajouté, tout en précisant que la mesure ne serait pas reconduite en 2015.
Selon la même source, sur ce montant, « 56% concernent les transferts de fonds et 36% les actifs immobiliers ».
Au moment du lancement de cette opération, Mohamed Boussaid avait évoqué une somme de « cinq milliards de dirhams (450 M EUR), voire plus une fois que la confidentialité (de la démarche) aura fait ses preuves ».
Le titulaire du portefeuille du Budget, Driss el Azami, avait précisé qu’elle s’adressait « aux Marocains résidant au Maroc qui ont, par le passé, transféré illégalement des avoirs à l’étranger ».
Si ces avoirs sont légaux hors du royaume –il peut s’agir « d’appartements, de participations dans des sociétés, d’achats d’actions ou encore de comptes bancaires »–, ils représentent une « infraction à la réglementation » du point de vue marocain dans la mesure où ils n’ont pas fait l’objet d’une « déclaration préalable à l’office des changes », avait-il expliqué.
Assurant ne pas disposer d’estimation du nombre de personnes concernées, il avait évoqué une « mesure exceptionnelle » garantissant « l’absence de poursuites administratives ou judiciaires ».
24 oct. 2014
Source : AFP
