Le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe demande à l’assemblée nationale slovène de ne pas adopter un projet de loi qui autoriserait la police à fermer les frontières, pour six mois renouvelables, en cas de « menaces pour l’ordre public et la sécurité intérieure ».
Dans un courrier adressé jeudi à son président, Milan Brglez, et publié mardi à Strasbourg, Nils Muiznieks estime qu’une telle mesure, qui se traduirait par un refoulement quasi automatique des migrants en situation irrégulière, sans examen individuel, violerait le droit international.
Les amendements à la loi sur les étrangers « posent de sérieux problèmes de compatibilité avec un certain nombre de standards européens et internationaux qui lient la Slovénie, dont l’interdiction des expulsions collectives et le droit de demander l’asile », dit-il.
Le commissaire aux droits de l’Homme souligne que l’interdiction de refouler une personne vers un pays où sa vie serait en danger vaut également pour les refoulements « indirects » vers un pays théoriquement sûr d’où elle aurait toutes les chances d’être expulsée vers son pays d’origine.
Il cite à ce propos la politique de la Hongrie, voisine de la Slovénie.
Nils Muiznieks reconnaît que la Slovénie a dû faire face à une situation sans précédent, fin 2015 et début 2016.
Quelque 500.000 migrants avaient franchi sa frontière, via la route dite des Balkans, conduisant les pays traversés à fermer leur frontière, en mars 2016, avant qu’un accord entre la Turquie et l’Union européenne tarisse l’essentiel du flux.
« Eviter la répétition d’une telle situation chaotique est légitime », dit-il, invitant toutefois Llubljana à procéder dans le respect du droit.
17/01/2017 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)
Source : Reuters
