Bonne nouvelle aux bénéficiaires de l’opération exceptionnelle de régularisation des étrangers en situation administrative irrégulière ! Leurs titres de séjour, arrivés à échéance, seront renouvelés automatiquement. Des instructions sont données dans ce sens par le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration. Un soulagement pour beaucoup d’entre eux qui ont commencé à s’inquiéter.
Pourtant, si ces migrants sont parvenus à être fixés sur leur sort, d’autres demeurent victimes de l’attente et de l’inquiétude. Ce sont les 10.950 personnes dont les dossiers ont été rejetés par les 84 «bureaux des étrangers» installés au niveau de chaque préfecture et province. En effet, leur avenir semble incertain puisque la Commission nationale de suivi et de recours chargée d’examiner les plaintes et les réclamations présentées par les migrants dans le cadre du processus de régularisation est en stand-by. « Les membres de la commission ne se sont plus réunis depuis septembre dernier. Et depuis, rien n’a été fait », nous a précisé Hicham Rachidi, membre de la commission.
En plus des 10.950 personnes précitées, plus de 1.200 autres se trouvent également condamnées à attendre. Il s’agit des migrants irréguliers arrêtés les 10 et 13 février courant au Nord du pays et qui ont été conduits vers différentes villes du Maroc. On compte près de 32 personnes détenues dans un centre d’accueil relevant du ministère de la Jeunesse et des Sports à El Jadida, 67 personnes détenues au sein du Complexe social polyvalent Hay Nahda à Youssoufia, 32 dans le centre de qualification agricole de Chichaoua ; près de 90 placées dans une maison de l’étudiante à Tiznit et 65 dans un complexe social à Ait Melloul. D’autres sont détenus à Errachidia, Essaouira, Fquih Ben Salah, Kelaat Sraghna, Ouarzazate, Safi, Ben Ahmed, Agadir, Erfoud, Goulmina et à Taroudant.
Des arrestations qui en disent long sur les failles et les couacs qui entachent la mise en œuvre de la nouvelle politique migratoire du Royaume. En fait, ces personnes arrêtées ont été privées de liberté hors de tout cadre légal et sans que ne soit mise en œuvre une quelconque procédure judiciaire ou administrative, et ce depuis leur arrestation bien au-delà des délais autorisés, précise une note d’information conjointe de CCSM-GADEM.
Pis, aucune explication concernant les motifs et le cadre légal de leur arrestation et de leur privation de liberté ne leur a été donnée, et elles n’ont à aucun moment été présentées devant un juge. D’autant plus que l’administration ne leur a pas notifié de décision écrite et motivée de maintien dans un local ne dépendant pas de l’administration pénitentiaire comme l’exige l’article 34. Alors que la loi prévoit explicitement que « les sièges des locaux visés au présent article [art.34] et les modalités de leur fonctionnement et de leur organisation sont fixés par voie réglementaire ». Or, à ce jour, le décret d’application de l’article 34 n’a pas été publié et cette procédure n’est donc pas applicable.
20 Février 2015, Hassan Bentaleb
Source : Libération
