Le gouvernement veut frapper vite et fort après le désormais fameux « discours de Grenoble »du Président. Brice Hortefeux a annoncé, hier, à Perpignan, son intention de faire, d’ici la fin du mois, des « propositions de mise en œuvre juridique » de la déchéance de la nationalité française. Un dispositif qui doit concerner les meurtriers de policiers et de gendarmes, selon la volonté de Nicolas Sarkozy. Mais aussi les polygames, comme l’a suggéré le ministre de l’Intérieur lui-même. En visite à Perpignan dont il veut pacifier le centre ville, ce dernier a précisé que ses propositions seront faites « en liaison » avec les ministères de la Justice et de l’Immigration. Ce ne sera probablement pas simple, car, hier, dans le Figaro, Éric Besson prenait quelques distances avec la volonté de son collègue de l’Intérieur. « Sur un plan politique, nous devons lutter avec détermination contre la polygamie et l’excision (également englobée par Brice Hortefeux, NDLR), explique-t-il. Mais, sur un plan juridique, la déchéance est complexe à envisager, notamment pour la polygamie ».
Un projet de loi pour rendre plus difficile la nationalisation
Le ministre de l’Intégration apportera néanmoins sa pierre au tour de vis sécuritaire annoncé par Sarkozy. Comme prévu, le projet de loi sur l’Immigration qu’il défendra à l’Assemblée nationale à la rentrée, sera renforcé et rendra, notamment, plus difficile l’acquisition de la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers, remettant ainsi en cause le droit du sol : « Le gouvernement présentera un amendement en ce sens, respectueux de nos principes républicains ». Si les Français approuvent majoritairement le principe de ces mesures selon un sondage Ifop/Le Figaro (dont les questions et les résultats sont cependant contestés), nombre de constitutionnalistes doutent de la possibilité de les appliquer. Et elles suscitent, à gauche principalement, une vague d’indignation. Michel Rocard n’avait pas « vu ça depuis Vichy ». Rejoint sur le même thème par Roland Dumas.
Actuellement, la loi encadre rigoureusement les possibilités de déchéance de la nationalité laquelle doit faire l’objet d’un décret après avis du Conseil d’État, et l’interdit si elle a pour résultat de rendre apatride.
Source : La Dépeche.fr
