L’Office des changes rappelle à ce titre que les Marocains résidant à l’étranger peuvent racheter et exporter jusqu’à 50% des devises rapatriées et cédées sur le marché de changes au cours des douze derniers mois dans la limite d’un montant de 100 mille dirhams, exception faite aux devises portées au crédit du compte en dirhams convertibles.
De nouvelles modalités régissent désormais l’importation et l’exportation des moyens de paiement libellés en devises par les personnes physiques. Une circulaire diffusée récemment par l’Office des changes donne les précisions nécessaires quant à leur application. Ainsi, pour les non-résidents, qu’ils soient Marocains ou étrangers, ils peuvent importer librement des moyens de paiement sans limitation de montant.
L’importation peut se faire sous forme de devises billets de banque ou d’instruments dits négociables (chèques de voyage, billets à ordre et mandats). En revanche, lorsque leur montant dépasse l’équivalent de 100 mille dirhams, les devises importées sont soumises à une déclaration écrite à l’entrée du territoire national auprès des services douaniers. Cette déclaration doit être conservée pour justifier aux mêmes services à la sortie l’origine des devises. Elle est valable une seule fois (un seul séjour) et pendant une période ne dépassant pas six mois.
Pour leurs dépenses courantes au Maroc, les non-résidents doivent échanger leurs devises auprès des banques ou des établissements autorisés à pratiquer le change manuel (allusion faite aux dangers du phénomène de change parallèle). D’autant plus qu’en passant par le circuit de change formel, les étrangers ou les personnes non résidentes de manière générale peuvent obtenir un bordereau qui, le cas échéant, leur permet de reprendre des devises contre le reliquat des dirhams en leur possession à la fin de leur séjour au Maroc.
La reprise du reliquat des dirhams doit être faite sur présentation du bordereau de change ou tout autre document valable justifiant l’origine des dirhams (reçu de retrait de dirhams des guichets automatiques bancaires, ticket de change délivré par les automates de change, etc.). Cela dit, tout en étant libre, l’exportation des moyens de paiement en devises précédemment importés est soumise à déclaration aux services douaniers et doit être justifiée, notamment par la déclaration d’importation souscrite initialement. L’Office des changes rappelle à ce titre que les Marocains résidant à l’étranger peuvent racheter et exporter jusqu’à 50% des devises rapatriées et cédées sur le marché de changes au cours des douze derniers mois dans la limite d’un montant de 100 mille dirhams, exception faite aux devises portées au crédit du compte en dirhams convertibles. Par conséquent, les intermédiaires agréés sont habilités à délivrer aux MRE de telles dotations contre remise de documents justifiant le rapatriement de devises (bordereaux de change, formules d’achat de devises à la clientèle, etc.). Ces exportations de devises billets de banque peuvent être justifiées aux services douaniers, en cas de contrôle, par la production des bordereaux de change correspondants. S’agissant des personnes physiques résidentes au Maroc, y compris celles de nationalité étrangère, elles sont libres d’importer des devises sous forme de billets de banque. Seulement, lorsqu’elle porte sur un montant supérieur à 100 mille dirhams, cette opération reste soumise à une déclaration écrite à l’entrée du territoire national auprès de l’administration douanière. Les devises ainsi rapatriées, quel que soit leur montant, doivent être cédées sur le marché des changes dans un délai n’excédant pas 30 jours à compter de la date d’entrée au Maroc. Bien entendu, à l’intérieur de ce délai, les étrangers peuvent procéder au versement des billets de banque dans leur compte en devises ou en dirhams convertibles. Les étrangers résidents peuvent également rapatrier librement des devises sous forme de chèques de voyage, chèques bancaires ou postaux, lettres de crédit, carte de crédit ainsi que tout autre moyen de paiement libellé en devises émis à l’étranger.
Sortie des devises
L’exportation des devises en billets de banque par les particuliers doit intervenir dans un délai de 60 jours à compter de l’octroi de la dotation pour les voyages touristiques et religieux et 30 jours pour les autres dotations. Pour les résidents au Maroc, la sortie des devises est subordonnée à la présentation soit du passeport comportant un cachet mentionnant le montant, la date et les références de l’autorisation de l’Office des changes, soit d’un bordereau de change établi par l’intermédiaire agréé ou toute autre entité habilitée à délivrer une dotation de devises.
8/6/2011
Source : Le Matin
