Le dispositif a été mis en place par arrêté en février 2009, et ses conditions d’attribution, son montant et le nombre de bénéficiaires a finalement été revu dans un autre arrêté publié fin octobre au journal officiel.
Le dispositif bénéficiera à 600 étudiants au total, (200 par an sur chaque année universitaire entre 2009 et début 2012), pour un montant de 2.400 euros pour chaque personne.
Initialement, le dispositif prévu devait concerner un total de 300 personnes avec, à la clé, une bourse de 4.800 euros pour chacune.
Selon le dossier de presse transmis par le ministère lundi, les étudiants bénéficiant de cette bourse appelée « Parcours de réussite professionnelle » (PARP) devront avoir « été inscrits au cours de leur scolarité dans une classe d’accueil ou une classe d’intégration destinées aux enfants de familles immigrées qui subissent des difficultés d’adaptation linguistique et culturelle », ou encore avoir obtenu au moins la mention « bien » au baccalauréat.
Ils doivent par ailleurs avoir intégré un institut universitaire de technologie (IUT), une section de techniciens supérieurs (STS), ou encore une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE).
Outre le nombre de bénéficiaires, le précédent arrêté, paru au Journal officiel le 2 février 2009, permettait d’octroyer cette bourse aux « jeunes étrangers » titulaires d’un « certificat de réfugié délivré par l’OFPRA » ou d’un « récépissé de la demande de titre de séjour qui vaut autorisation de séjour portant la mention ‘reconnu réfugié’ délivré par la préfecture ».
Pouvaient également y prétendre les titulaires d’une « carte de séjour temporaire » ou d’une « carte de résident délivrée en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ».
Le jeune étranger devait en outre « être domicilié en France depuis au moins deux ans et attester d’être rattaché à un foyer fiscal en France depuis au moins deux ans ».
Les critères concernant le baccalauréat ou l’entrée dans un parcours d’études supérieures étaient les mêmes.
AP
