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Paris – Une résolution parlementaire sans pouvoir contraignant contre le port du voile intégral en France

Actualités 27 janvier 2010
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La mission parlementaire chargée de réfléchir à la question du port du voile intégral en France a remis son rapport, mardi, dans lequel elle plaide d’abord pour l’adoption d’une résolution parlementaire sans pouvoir contraignant.

Le rapport préconise également l’adoption d’une loi interdisant de « dissimuler son visage », dans les services publics comme les administrations, les hôpitaux, dans les transports….

Le texte de loi « contraindrait les personnes non seulement à montrer leur visage à l’entrée du service public mais aussi à conserver le visage découvert » en son sein, faute de quoi les femmes concernées ne pourraient pas percevoir les prestations souhaitées.

Ces principales mesures contenues dans le rapport ont été votées dans une très grande tension, mardi matin, par les membres de la mission parlementaire, plusieurs d’entre eux, issus de l’UMP, dénonçant une « demi-loi » et exigeant un texte plus radical interdisant cette pratique dans tout l’espace public.

L’opposition, notamment le PS a boycotté le vote pour protester contre un débat « pollué par celui sur l’identité nationale ».

Trois préconisations ont été rejetées lors du vote sur l’ensemble du rapport: la création d’une Ecole nationale d’études sur l’islam et le lancement d’un travail parlementaire sur l’islamophobie. La troisième résolution recommandait de recueillir l’avis du Conseil d’Etat « en amont de l’éventuel examen d’une proposition de loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public ».

Les partisans d’une loi d’interdiction totale récusaient l’épithète « éventuel ».

Réagissant à ce rapport, la Commission consultative des droits de l’Homme (CNCDH) s’est déclarée « pas favorable à une interdiction générale du voile intégral sur l’ensemble du territoire » et recommande « pédagogie » et « médiation »

« L’interdiction n’est pas nécessairement la meilleure solution » et « serait manifestement disproportionnée, s’agissant d’un phénomène qui reste marginal » a estimé la CNCDH. Le gouvernement avait dénombré quelque 1.900 femmes portant le voile intégral en France.

La Commission a recommandé « des efforts de pédagogie et d’éducation aux droits de l’Homme, de sensibilisation et de médiation ». Elle préconise aussi de « mettre en œuvre une véritable étude d’impact, tant sur le plan interne que sur le plan international ».

La préparation de ce rapport qui a nécessité six longs mois de préparation et d’auditions de personnalités religieuses et universitaires conviées à donner leur avis sur la question, a coïncidé avec le débat controversé sur l’identité nationale française, donnant lieu trop souvent à des dérives et dérapages.

Lors des débats, deux thèmes, ceux de l’Islam et de l’immigration, sont revenus de manière récurrente au point de devenir de véritables points de fixation.

Les communautés musulmane et immigrée ont été stigmatisées et pointées du doigt par certains milieux connus pour leur xénophobie et islamophobie.

Le président français Nicolas Sarkozy a tenté mardi de rassurer toutes les voix qui ont dénoncé la tournure islamophobe et anti-étrangère prise par ces débats. Il a souligné que « la France ne pouvait laisser stigmatiser les citoyens français musulmans », lors d’un discours prononcé dans le cimetière militaire de Notre-Dame-de-Lorette, dans le Pas-de-Calais, où le carré musulman a été trois fois profané depuis 2007.

« L’islam est aujourd’hui la religion de nombreux Français. Et notre pays, ne peut laisser stigmatiser les citoyens français musulmans », a-t-il déclaré.

Source : APS

Publié le 27.01.2010

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