Le gouvernement néerlandais a adopté vendredi une proposition de loi visant à lutter contre les mariages forcés, prévoyant notamment l’interdiction du mariage pour les mineurs, a annoncé le Premier ministre néerlandais Mark Rutte.
« La proposition de loi prévoit qu’il sera impossible pour les mineurs (moins de 18 ans, ndlr) de se marier aux Pays-Bas », a déclaré le Premier ministre lors d’une conférence de presse à l’issue du conseil des ministres.
« Chaque mariage forcé est un mariage de trop et je veux l’empêcher aux Pays-Bas », a-t-il ajouté, affirmant ne pas être en mesure de donner de chiffre sur le nombre de mariages forcés dans le pays : « il y en a de trop, et surtout au sein de la population allochtone », notamment d’origine marocaine ou turque.
Le mariage de mineurs est « actuellement » permis dans certains cas sous réserve de l’autorisation d’un juge, a expliqué à l’AFP un porte-parole du ministère néerlandais de la Justice, ce qui ne sera plus le cas une fois la proposition de loi appliquée.
Celle-ci devra être soumise au Conseil d’Etat, qui se prononcera sur sa constitutionnalité, puis au parlement néerlandais, avant d’être mise en oeuvre, a poursuivi le porte-parole, qui s’attend à ce qu’elle soit appliquée en 2013.
Les mariages entre cousins et cousines seront interdits, a en outre ajouté M. Rutte, sauf si les mariés signent une déclaration sur l’honneur assurant que leur union n’est pas forcée.
Le gouvernement souhaite également « limiter » les possibilités de reconnaissance aux Pays-Bas de mariages polygames conclus à l’étranger, a souligné le Premier ministre.
La proposition de loi prévoit en effet que, dans le cadre d’un rassemblement familial aux Pays-Bas, un permis de séjour ne peut être demandé que pour un(e) seul(e) conjoint(e).
23 mars 2012
Source : AFP
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