Le Tribunal de première instance d’Amsterdam a rendu son verdict ce jeudi août 2013 : la décision de réduire les allocations prise par le gouvernement néerlandais concernant les veuves et les orphelins doit être annulée, les familles recevront des indemnités. La nouvelle a été annoncée ce matin dans un communiqué de la fondation de soutien aux émigrés rentrés -définitivement- au Maroc basée à Berkane (Est du Maroc).
L’avocate néerlandaise qui représente les veuves marocaines avait récemment considéré que « la décision de réduire les allocations est contraire à l’article 5 de l’accord bilatéral établi entre le Maroc et les Pays-Bas et à l’article 11 de la convention de la cour européenne des droits de l’Homme ».
Il s’agit du jugement du Tribunal de première instance, le gouvernement néerlandais peut aller en appel, le cas échéant. « Nous attendons la réaction du gouvernement néerlandais pour connaitre les suites de cette affaire », a déclaré à la rédaction du CCME M. Mohamed Sayem, président la fondation de soutien aux émigrés rentrés -définitivement- au Maroc.
Le 30 mai 2013, le Tribunal de première instance d’Amsterdam avait tenu sa première audience, les cas de onze veuves dont six marocaines et cinq turques ont été examinés.
