Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) doit se prononcer ce vendredi sur l’affaire des retraités marocains, dont les aides au logement ont été supprimées. Ne pouvant plus payer leurs loyers, nombre d’entre eux pourraient se retrouver à la rue, si la décision juridique ne rétablit pas les aides que percevaient ces séniors…
Au mois de septembre dernier, la section des Pyrénées-Orientales de la Caisse d’allocations familiales(CAF) décidait de suspendre le paiement des Aides personnalisées au logement (APL) de plusieurs retraités marocains de la ville de Perpignan (sud de la France). Il leur était notamment reproché de ne pas respecter la durée minimum d’occupation de leurs logements sur le territoire français, fixée à 8 mois. Ayant établi sur la base de contrôles des dossiers de ces retraités qu’ils passaient beaucoup (trop) de temps au Maroc, leur pays d’origine, la CAF avait donc décidé d’arrêter les paiements des APL, et demandé à ces retraités de rembourser les sommes qui leur étaient « indûment » versées depuis 3 ans.
Selon Maître Abderrahim Chninif, l’avocat d’une dizaine de ces séniors marocains, la décision de la CAF concernerait plus de 300 retraités, car elle s’étendrait à « tous les retraités d’origine marocaine vivant sur Perpignan ». Une mesure jugée « discriminatoire » par le juriste, qui attend que le TASS rétablisse le paiement des APL par la CAF, « car elle sait désormais qu’ils sont sur le territoire national », poursuit-il. En effet en réponse à l’argument du CAF (résidence non effective sur le sol français), les retraités répondent « être bien présents mais pas forcément au moment du passage des contrôleurs », rapporte le quotidien régional L’Indépendant, sur son site.
Les enjeux d’une décision juridique
En cas de décision favorable du TASS, l’épée de Damoclès qui pèse sur certains de ces séniors serait levée. En effet, avec la suspension des allocations logements, ils sont désormais incapables de payer leurs loyers. Devant cette situation, certains propriétaires ont demandé devant le tribunal la résiliation de contrats de bail. Pour calmer le jeu, le tribunal de Perpignan avait récemment suspendu une décision de résiliation pour deux Marocains menacés d’expulsion. Il leur avait cependant été demandé de s’acquitter des mensualités en cours et des impayés à partir de ce mois de novembre.
En cas de décision défavorable, il apparait clairement que la décision du tribunal de Perpignan n’aura été rien de plus qu’un sursis. Si les allocations ne sont pas rétablies, ce sera la rue pour ces retraités marocains, qui seront de facto, incapables de payer ce qu’ils doivent. D’après le trimestriel Respect Mag, certains bailleurs auraient même déjà commencé à montrer des signes d’impatience, changeant les serrures des appartements, enlevant portes et fenêtres, aggravant ainsi la situation de précarité des ces personnes.
Soutien accru
Notons que la situation des retraités marocains est aussi celle de nombreux autres retraités originaires du Maghreb, et qui se sont vus retirer leurs prestations sociales sous prétexte qu’ils seraient absents du territoire français plus de 4 mois dans l’année. Regroupés au sein du collectif des Chibanis, ils auraient reçu le soutien de plusieurs associations basées en France, qui ont constitué le comité de soutien SOS Chibanis, rapporte L’Indépendant. Parmi les associations solidaires de la cause des Chibanis, on compte notamment le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), ou encore le Comité Inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE), et même la Confédération générale du travail (CGT). Une manifestation devant le tribunal est prévue ce vendredi devant le tribunal à 9 heures (heure de France). A en croire Me Chninif, d’autres devraient suivre…
5/11/2010
Source : Yabiladi
