Les participants à l’atelier international sur « l’accès à la justice pour les migrants » ont recommandé de mettre en place une plateforme nationale pour protéger les droits des migrants et renforcer leur confiance en les institutions publiques, ainsi que d’un guichet unique facilitant leur accès à l’information.
Les intervenants à cette rencontre organisée les 8 et 9 décembre par le Haut-commissariat aux droits de l’Homme et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), ont sollicité la mise en place d’une plateforme basée sur des mécanismes d’interaction entre les différents acteurs impliqués dans le domaine de la migration, en vue de programmer des actions au niveau national visant à sensibiliser les migrants et renforcer leur confiance en les institutions para-étatiques et de la société civile, et d’un guichet unique pour faciliter leur accès à l’information.
Les intervenants ont également souligné la nécessite d’assurer une bonne coordination entre tous les acteurs concernés par la problématique d’insertion des migrants, y compris les secteurs public et privé, les ONG et les organisations internationales, notamment le Haut commissariat aux réfugiés (HCR), afin de contribuer à l’élaboration des stratégies et améliorer toutes les actions initiées en vue de garantir un accès équitable des migrants à la justice, y compris les demandeurs d’asile et les migrants en situation irrégulière.
Ils ont aussi recommandé de renforcer les capacités des différents intervenants, à travers des formations portant sur le droit de l’immigration et qui soient adaptées aux différents profils des acteurs impliqués, à savoir les cadres du CNDH, les magistrats, les juges, les membres de la gendarmerie, les douaniers, le personnel des centres pénitentiaires, les cadres des collectivités locales et les syndicats.
Ils ont par ailleurs sollicité la mise à jour des politiques élaborées par le ministère chargé de la migration et l’élaboration d’un guide contenant des données et des informations sur les associations qui travaillent en collaboration avec les magistrats et demandeurs d’asile avec un langage accessible.
Ils ont également appelé à revoir le cadre légal, à travers l’adoption d’une loi pour la migration et l’asile, la suprématie des conventions pour la protection des droits des travailleurs domestiques et complémentaires, et la mise en place des textes réglementaires pour la protection des migrants.
Ils ont recommandé en outre de mettre à leur service une commission encadrée par le CNDH, chargée de les accueillir et leur expliquer leurs droits, et de mettre à leur disposition des manuels et des fiches dans différentes langues, simplifiées au maximum et accessibles à tous les migrants.
Ils ont finalement souligné la nécessité d’accélérer la procédure administrative pour enregistrer les plaintes des migrants et favoriser leur recours à la justice pénale et de sensibiliser le grand public sur les comportements discriminatoires vis à vis des migrants.
Cet atelier, articulé autour de sessions plénières et de workshop, a réuni les acteurs nationaux et internationaux concernés pour identifier les insuffisances dans l’assistance juridique fournie aux migrants et étudier les progrès réalisés par les autorités gouvernementales, les institutions nationales et la société civile marocaine en vue de faciliter l’accès des migrants à la justice et à des recours efficaces, ainsi que de faire l’état des lieux des difficultés qu’ils affrontent lors de la mise en place de cet objectif.
09/12/2016
Source : MAP
