Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), en partenariat avec la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES, Washington), a organisé mardi une conférence internationale sur la réforme de la législation électorale. Cette manifestation était une occasion propice pour débatte des réformes à mener en vue de bonifier l’arsenal juridique en vigueur, à quelques mois des législatives 2016.
Les participants à la conférence internationale sur la réforme de la législation électorale ont appelé, mardi à Rabat, au développement du cadre législatif et organisationnel des opérations électorales. Organisée sur le thème «Pour une législation électorale à la hauteur des exigences constitutionnelles et des engagements conventionnels du Maroc», cette manifestation était l’occasion de débattre des amendements à proposer pour élaborer un cadre législatif et réglementaire plus conforme aux principes des droits de l’Homme et aux engagements constitutionnels du Maroc.
Les intervenants ont insisté sur l’importance d’entreprendre des réformes garantissant la participation des Marocains du monde aux élections, la «discrimination positive» pour relever la représentativité des femmes et assurer la parité, des mesures de facilitation au profit des personnes handicapées, le développement du cadre juridique de l’observation neutre et indépendante des élections, et la lutte contre les discriminations lors des campagnes électorales. Intervenant lors de cette conférence, le président de la Chambre des conseillers, Abdelhakim Benchamach, a souligné que la réforme du cadre législatif des opérations électorales fait partie intégrante de la mise en application des principes du droit constitutionnel concernant les élections, comme prévu par les dispositions de la Constitution 2011. Il a rappelé, à cette occasion, le processus d’élaboration des lois relatives aux élections depuis 1999, marqué notamment par les concertations préalables entre le gouvernement et les partis politiques, le rôle positif des associations de la société civile en ce qui concerne la parité et les jeunes, en plus de l’évolution de l’action de l’observation neutre et indépendante des élections depuis 2002 et l’expérience précieuse cumulée par la jurisprudence judiciaire dans le domaine des élections.
Pour rappel, le CNDH avait émis, courant 2015, un mémorandum intitulé «45 recommandations pour des élections plus inclusives et plus proches des citoyens». Le document propose une série d’amendements et de mesures visant à contribuer à la réalisation des objectifs à caractère constitutionnel en matière de parité entre hommes et femmes, de généralisation de la participation de la jeunesse au développement politique du pays et d’inclusion des personnes en situation de handicap. Les recommandations concernent aussi la participation des ressortissants étrangers résidant au Maroc aux élections communales, possibilité offerte par l’article 30 de la Constitution. Les recommandations du Conseil ont porté enfin sur l’élargissement du corps électoral, le rééquilibrage du découpage électoral, la réduction des écarts de la représentation, le renforcement des mécanismes d’accès des femmes aux mandats électifs et la représentation politique des jeunes.
20 January 2016, A.Rm
Source : Le Matin
