La démarche marocaine en matière de gestion migratoire a été présentée, jeudi à Strasbourg, par Mme Houria Esslami, membre du Conseil National des Droits de l’homme (CNDH), dans le cadre des ateliers du 4ème Forum Mondial de la Démocratie.
Lors de son intervention, Mme Esslami a rappelé le contexte de la question migratoire au Maroc qui, de pays de transit, est devenu un pays d’accueil, ce qui a nécessité l’adoption, en 2013, d’une politique d’asile et d’immigration radicalement nouvelle, basée sur une approche globale, humaniste et respectueuse des droits humains suite aux recommandations issues du rapport du CNDH sur la situation des étrangers intitulé « Etrangers et droits de l’homme au Maroc, pour une politique d’asile et d’immigration radicalement nouvelle ».
L’intervenante a également rappelé les actions qui ont été menées, depuis cette date, par les pouvoirs publics, notamment le renforcement du cadre institutionnel avec la création d’un département ministériel chargé de la migration et responsable de la mise en œuvre et de la coordination de cette nouvelle politique, qu’est le Ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, la mise en place d’une commission ad-hoc chargée de reconnaitre les réfugiés reconnus par le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR) qui se sont vu délivrer un titre de séjour, la publication des circulaires d’octobre 2013 et de janvier 2014 permettant aux enfants de ressortissants d’Afrique subsaharienne et sahélienne d’intégrer l’école publique (éducation formelle et non formelle) et l’élaboration en cours de projets de lois relatifs à la migration, l’asile et la traite humaine. La loi sur la traite humaine est actuellement en attente d’adoption au parlement et les deux autres textes doivent intégrer le circuit d’adoption des lois très prochainement.
Elle a également mis en exergue la stratégie nationale en matière de migration et d’asile, adoptée par le conseil de gouvernement le 18 décembre 2014, et les onze programmes principaux qui y sont déclinés et qui portent sur l’éducation et la culture (l’intégration dans le système scolaire, la formation des langues, la culture marocaine), la jeunesse et les sports (programmes sportifs et loisirs), la santé (accès aux soins), l’habitat (encouragement du droit à l’habitat dans un cadre légal), l’assistance sociale et humanitaire, la solidarité et le développement social, l’accès à la formation professionnelle et la facilitation de l’accès à l’emploi. Cette stratégie porte également sur la gestion des flux migratoires et la lutte contre la traite des êtres humains et les réseaux de ce trafic, le renforcement de la coopération et des partenariats au niveau international, la modernisation du système juridique et l’adoption d’une politique de communication agissante dans le domaine de la migration et l’asile.
Mme Esslami a indiqué, par ailleurs, que 83 bureaux ont été ouverts, en 2014, à travers le pays pour l’accueil des demandes de régularisations des migrants, précisant que sur 28.000 demandes, 18.643 ont été régularisés..
Elle a également fait état d’une commission de recours présidée par le CNDH, dont la dernière réunion, tenue le 26 octobre dernier, a décidé d’un élargissement des critères et de la reconnaissance juridique des associations constituées par les migrants et de la régularisation des membres de ces associations et la signature d’une convention entre plusieurs ministères, devant permettre l’extension du système de santé RAMED pour tous les étrangers régularisés.
Abordant les spécificités de la démarche marocaine, elle a souligné qu’il s’agit d’une gestion migratoire dans un contexte sud/sud et sans calcul d’ordre économique, basée sur une approche participative où les ONGs oeuvrant en matière de migration siègent dans les commissions statuant sur les demandes de régularisation. Cette politique est également menée de concert avec la coopération internationale, a-t-elle dit.
Intitulé « Appel à des politiques de migration plus efficaces et justes en Europe », ce débat a tenté de contextualiser la problématique de la gestion des flux migratoires que le vieux continent connait en cette année, en mettant en évidence les causes de ce flux et en apportant des témoignages sur le vécu de certains territoires, comme les îles grecques, qui connaissent des difficultés à juguler leur transit. Les interventions ont également porté sur la politique migratoire européenne et les tendances rétives à l’accueil.
19 nov 2015
Source ; MAP
