« Profilage » racial par la police et « politique du chiffre » contre l’immigration illégale sont critiqués mardi dans un rapport du Conseil de l’Europe sur la France qui souligne par ailleurs le rôle positif de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) contre les discriminations.
S’appuyant sur les témoignages d’ONG de droits de l’homme, le document de l’agence antidiscrimination (Ecri) de l’organisation observe une interaction entre la fixation d’objectifs de lutte contre l’immigration illégale et la pratique du profilage racial.
Ses experts indépendants s’inquiètent « des graves conséquences que semble déjà avoir l’établissement d’objectifs chiffrés par le gouvernement en matière de reconduite à la frontière », évoquant des excès en matière d’interpellation, de rétention, et de retour des étrangers.
L’Ecri demande à la France de prendre des mesures en inscrivant clairement dans la loi l’interdiction du « profilage » racial.
Selon une enquête, financée par le Open Society Institute du milliardaire américain George Soros et publiée en juin 2009, les contrôles d’identité par la police à Paris se fondent « principalement sur l’ethnicité et le style de vêtements » portés par les personnes contrôlées et non sur la base d’un comportement suspect.
Dans sa réponse annexée au rapport du Conseil de l’Europe de mardi, Paris souligne cependant « que l’apparence ethnique en tant que telle n’a aucun intérêt dans la lutte contre la délinquance » et qu’elle « n’intervient pas dans la décision de contrôler ». Le principal critère des contrôles, précise le commentaire, reste la réaction à la vue du policier, comme, par exemple, la fuite ou la tentative de se dissimuler ».
L’agence spécialisée du Conseil de l’Europe estime que des propos tenus par des responsables politiques sur l’immigration et l’intégration, « y compris par des membres du gouvernement », ont été ressentis comme encourageant l’expression du racisme et de la xénophobie.
Elle constate aussi la persistance de discrimination dans l’accès à l’emploi, à l’éducation et aux services qui touche les minorités visibles, les musulmans, les gens du voyage et les Roms. Elle souligne aussi « un problème de représentation disproportionnée d’enfants d’origine immigrée » au sein de certains établissements scolaires.
L’agence observe cependant que depuis son dernier rapport en 2005 « des progrès ont été accomplis dans un certain nombre de domaines ».
Compte tenu « du rôle clé » joué par la Halde dans la lutte contre la discrimination raciale, l’agence « recommande » aux autorités françaises de continuer à soutenir cette institution.
Elle se félicite aussi que des nouvelles normes pour lutter contre les discriminations commencent à porter leurs fruits », malgré « une persistance d’attaques verbales ou physiques » contre des personnes musulmanes, juives et de minorités visibles.
Le « rôle actif joué par les autorités françaises dans la lutte contre l’antisémitisme dans plusieurs domaines » est souligné.
« Un des problèmes restant à résoudre est le trop grand nombre de victimes d’actes racistes ou de discriminations qui hésitent à porter plainte, en particulier auprès de la police », souligne le rapport.
Source : AFP
