Le Dahir soumettant à référendum le projet de la constitution a été publié au Bulletin officiel (no 5952) du 14 rajeb 1432 correspondant au 17 juin 2011.
Le premier article dudit Dahir souligne qu’il « sera soumis à référendum le vendredi 28 rajeb 1432 (1-er juillet 2011), le projet de la constitution dont le texte est annexé au présent Dahir ».
Dans son article 2, le Dahir précise que « les citoyens et citoyennes admis à prendre part au référendum auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante: approuvez-vous le projet de la constitution soumis à référendum ? ».
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