Le ministre de l’Immigration Eric Besson a présenté lundi son projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité, qui doit entrer en examen à l’Assemblée le 28 septembre. Celui-ci comportera notamment la disposition étendant la possibilité de déchéance de la nationalité française.
Conformément au souhait de Nicolas Sarkozy -qui avait annoncé cette mesure dans son discours de Grenoble le 30 juillet-, le gouvernement déposera un amendement au projet de loi pour étendre les motifs de déchéance de la nationalité « aux personnes ayant porté atteinte à la vie d’une personne dépositaire de l’autorité publique », notamment les « policiers, gendarmes, préfets et magistrats », a expliqué le ministre de l’Immigration, chargé de défendre le texte devant le Parlement.
En ce qui concerne la reconduite dans leur pays d’étrangers en situation irrégulière, le texte allonge de 32 à 45 jours la durée maximale de rétention administrative des personnes visées par des mesures d’éloignement.
Il crée notamment « un dispositif d’urgence adapté aux afflux d’étrangers en situation irrégulière en dehors des points de passage frontalier: la zone d’attente temporaire ». Cette mesure découle directement du débarquement de 123 réfugiés, pour l’essentiel kurdes, en janvier dernier sur une plage du sud de la Corse.
Le texte réorganise aussi l’intervention des deux juges compétents lors du placement en rétention d’un étranger (juge administratif et juge judiciaire).
Par ailleurs, le projet de loi vise à mettre en oeuvre plusieurs directives européennes. L’une ouvre la possibilité d’assortir une mesure d’éloignement d’une interdiction de retour sur l’ensemble du territoire européen. Quant à la directive « carte bleue européenne », elle crée un titre de séjour européen, valable dans les 27 Etats de l’UE pour les travailleurs qualifiés.
Trois amendements gouvernementaux sur le texte pourront s’appliquer aux citoyens de l’UE: le premier concerne l’obligation de quitter le territoire français « pour ceux qui abusent du droit au court séjour afin de contourner les règles plus strictes du long séjour », a expliqué M. Besson.
Un autre amendement doit permettre « la reconduite dans leur pays d’origine des personnes qui représentent une charge déraisonnable pour notre système d’assistance sociale ». Sur ce point, il s’agit « d’expliciter » une disposition déjà prévue par le « droit communautaire », selon le ministre.
Enfin, le gouvernement souhaite élargir les possibilités de prendre des arrêtés de reconduite à la frontière pour menace à l’ordre public à l’occasion d’actes répétés de vols ou de mendicité agressive.
Source : The Associated Press
