Dans un entretien à la MAP, à l’occasion de la Journée mondiale des droits de l’Homme (10 décembre), M. Herzenni a indiqué que ces recommandations se basent essentiellement sur quatre axes principaux.
Le premier est relatif à l’indemnisation des ayants droit, a-t-il poursuivi, rappelant que 25 mille des victimes ont reçu des chèques d’indemnisation dans le cadre de la réparation du préjudice individuel.
Dans le cadre du deuxième axe, relatif à la réparation du préjudice communautaire, plusieurs « projets importants » sont en cours d’exécution, a-t-il dit, soulignant que la majorité des 66 cas, entrant dans le cadre du troisième axe, relatif au rétablissement de la vérité, ont été élucidés
Pour ce qui est du dernier axe, relatif aux réformes institutionnelles, M. Herzenni a relevé qu’elles concernent surtout la Justice, le Code pénal et la Gouvernance sécuritaire.
M. Herzenni a rappelé que le CCDH avait adressé un mémorandum à SM le Roi portant sur une réforme profonde de la justice, et que le gouvernement est appelé maintenant à présenter un projet à ce sujet.
Le CCDH a également présenté des propositions pour une réforme du Code pénal, a-t-il poursuivi, faisant observer que le Conseil est en train de préparer un mémorandum au sujet de la gouvernance sécuritaire, qui sera soumis à SM le Roi.
Il a également précisé que le CCDH présentera prochainement aux médias et à la société civile un rapport sur l’ensemble de ces axes, passant en revue les acquis en matière des droits de l’Homme au Maroc, notamment l’adoption du Code de la Famille, l’Initiative nationale de développement Humain (INDH), ainsi que les nouvelles orientations visant à accorder plus d’intérêt aux droits économique, social, culturel et environnemental.
MAP
Publié le 11.12.2009
