Au cours de cette rencontre, consacrée à la présentation de la position du tissu associatif sur le projet de loi portant organisation du CES, les intervenants ont indiqué que ce texte de loi met l’accent sur la représentativité des organisations et associations actives dans les domaines économique, social et de l’action associative en tant que composante fondamentale du CES.
Toutefois, cette représentativité ne concerne que les associations opérant dans les domaines culturel, la protection de l’environnement, la protection sociale, la lutte contre la pauvreté et la protection du consommateur, ont noté les représentants du tissu associatif composé du Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme, le Forum Alternative Maroc et l’Organisation marocaine des droits de l’homme (ONDH), appelant à l’élargissement de cette représentativité pour englober les différentes associations actives dans les domaines de la protection de l’enfance, des personnes âgées et des handicapés.
Ils ont, en outre, appelé à l’augmentation à 24 au lieu de 16 des représentants de la société civile au sein du CES et ce, à l’instar des syndicats et des autres composantes (experts et professionnels).
Le tissu associatif a, d’autre part, estimé que le CES devrait émettre son point de vue sur les projets de loi de finances, notamment en ce qui concerne les plans de développement et les projets de stratégies relatives aux politiques publiques de l’Etat dans les domaines économique et de la formation.
Cette rencontre a été l’occasion pour présenter les 13 amendements proposés par le tissu associatif sur le projet de loi relative à l’organisation du CES, rappelant dans ce cadre les rencontres tenues avec les groupes parlementaires.
La chambre des Conseillers avait adopté, le 29 décembre, à l’unanimité, le projet portant organisation du CES.
Ce projet vise à mettre en place le cadre légal définissant les attributions du conseil, sa composition, son organisation et son mode de gestion, dans le cadre du respect total des principes constitutionnels, tout en prenant en considération les attributions des autres institutions constitutionnelles.
Source : MAP
Publié le 12.01.2010
