Ce projet, qui comprend 39 articles, vise la mise en place d’un cadre juridique qui définit les attributions du Conseil, sa composition, son organisation et son mode de gestion et ce, conformément aux dispositions de la Constitution.
La mise sur pied de ce Conseil s’inscrit dans le cadre des chantiers d’envergure concernant les institutions du pays et de la poursuite de la politique de concertation prô née par le Maroc dans différents domaines et pour laquelle le Royaume a créé plusieurs institutions consultatives ayant contribué à conférer davantage de visibilité et à prendre les décisions appropriées.
Outre ses prérogatives d’ordre consultatif, le Conseil constitue également une instance constitutionnelle indépendante en matière d’expertise et de maitrise des grandes questions liées au développement. Elle représente aussi un mécanisme de veille, d’accompagnement et de modernisation.
En vertu de l’article 2 de son projet de loi, le Conseil est un organe consultatif qui a compétence pour émettre des avis pour le gouvernement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Le Conseil est également habilité à analyser et à assurer le suivi de la conjoncture économique et sociale nationale, régionale et internationale et donne son avis sur les grandes orientations de l’économie nationale.
Cette nouvelle structure est appelée, de même, à favoriser les concertations et la coopération entre les groupes socio-économiques, à contribuer à l’élaboration d’une charte sociale et à émettre des propositions dans les différents domaines économique, social, culturel et environnemental.
Dans une déclaration à la MAP, après l’adoption dudit projet par la Chambre des conseillers, le président du Groupe fédéral de l’unité et de la démocratie, M. Abdelhamid Fatihi a souligné de cette institution constitutionnelle, bien qu’elle soit consultative, s’intéresse aux catégories socio-économiques et professionnelles.
M. Fatihi a indiqué que « leur préoccupation en tant que syndicat » demeure l’élaboration d’une charte sociale au diapason des attentes de larges franges de la population marocaine, notamment les catégories précaires et à revenu limité, ainsi que la classe ouvrière, estimant que le Conseil doit être érigé en espace pour discuter des grandes questions intéressant cette catégorie.
Pour sa part, le président du Groupe istiqlalien de l’Unité et de l’Egalitarisme, M. Mohamed El Ansari a déclaré que le Conseil, dont la création était tant attendue, jouera un rô le d’avant-garde en tant qu’organe consultatif auprès des pouvoirs législatif et exécutif.
Il a émis l’espoir de voir ce Conseil devenir une institution efficiente, eu égard à sa composition et sa représentativité de toutes les catégories économiques et sociales, outre les syndicats.
M. Ansari a, en outre, évoqué les amendements introduits au projet de loi visant à réduire de 3 à 2 mois, puis à 20 jours (en cas d’urgence) le délai imparti au Conseil pour émettre son avis sur les projets, propositions et questions qui lui étaient soumis.
De son cô té, M. Ahmed Touizi, membre du Groupe Authenticité et Modernité a souligné que les attentes de son groupe sont « très grandes » d’autant plus que le Conseil regroupe des cadres et des compétences de haut niveau.
M. Touizi a également mis l’accent sur l’importance des attributions et de la mission consultative dont est investi le Conseil, précisant que cette nouvelle institution est appelée à émettre des avis sur les projets et propositions de loi relatives, entre autres, aux domaines économiques et de la formation.
Aux termes du projet de loi, le président du CES est nommé par Dahir et compte 99 membres qui y siègeront pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois.
Dans Son discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de la première session de la troisième année législative, SM le Roi Mohammed VI avait souligné que « Notre objectif est de voir émerger un Conseil économique et social constituant un modèle marocain en la matière et, qui, par la qualité de ses avis consultatifs, s’affirme comme une instance constitutionnelle d’expertise et de savoir-faire, pour les questions majeures de développement concernant la nation ».
« C’est pourquoi l’efficacité et la crédibilité du Conseil resteront tributaires d’une composition rationalisée comprenant des experts et des opérateurs à la compétence avérée et reconnue dans les domaines de développement. De même, sa composition plurielle implique qu’il soit représentatif des forces vives et productives de la nation, notamment les organisations socio-économiques et professionnelles, et les structures associatives qualifiées. Il doit, en outre, compter en son sein une présence appropriée de la femme », avait indiqué le Souverain.
Source : MAP
Publié le 31.12.2009
