La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a annoncé avoir ouvert une enquête sur la manière dont l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l’UE (Frontex) s’assure du respect des droits fondamentaux des migrants qui sont sujets à des retours forcés de l’UE vers leurs pays d’origine.
La Médiatrice a ainsi envoyé à Frontex, qui coordonne et finance des opérations de retour conjointes, en coopération avec les Etats membres, une liste de questions, pour savoir notamment qui a la responsabilité du bien-être des rapatriés durant leurs vols et comment un contrôle indépendant peut être garanti pendant les opérations de retour conjointes.
« S’assurer que les institutions de l’UE respectent les droits fondamentaux est un aspect clé de mon rôle », a souligné Emily O’Reilly, relevant que de par leur nature-même, les opérations de retour forcé sont susceptibles de donner lieu à des violations sérieuses des droits fondamentaux.
A travers cette enquête, il est question de savoir comment Frontex est préparée pour faire face à d’éventuelles violations et comment elle réduit au minimum le risque que de telles violations se produisent, a-t-elle indiqué.
L’année dernière déjà, l’institution du Médiateur a demandé à l’Agence de mettre en place un mécanisme de plaintes pour des infractions aux droits fondamentaux qui pourraient survenir dans le cadre de sa mission.
L’actuelle enquête de la Médiatrice comprend dans ce sens la coopération de Frontex avec les organismes nationaux de contrôle, tels que les médiateurs, et inclut aussi des questions sur le contrôle des procédures de retour conjointes ainsi que sur le traitement des personnes rapatriées qui sont, par exemple, malades ou à un stade avancé de grossesse. Elle soulève également des questions quant à la mise en application du Code de Conduite pour les opérations de retour conjointes, telles que les normes pour le personnel d’escorte, les mécanismes de plaintes et la coopération avec les Etats membres.
En 2012, les Etats membres de l’UE ont demandé à plus de 484.000 citoyens non européens de quitter le territoire, ce qui a donné lieu à environ 178.000 départs effectifs. Une directive de l’UE énonce à cet effet les normes et procédures communes à l’UE pour le retour des migrants des pays tiers en situation irrégulière, y compris les demandeurs d’asile déboutés.
Frontex, basée à Varsovie, coordonne des opérations de retour conjointes auxquelles plusieurs Etats membres de l’UE coopèrent. Entre 2006 et 2013, 209 opérations de ce type ont eu lieu et 10.855 personnes au total ont été rapatriées.
Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions et organes de l’UE. Tout citoyen de l’Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un Etat membre de l’Union peut introduire une plainte auprès du Médiateur.
23 oct. 2014
Source : MAP
