Le Parlement européen se mobilise contre le projet de réforme de l’espace Schengen adopté jeudi 7 juin par les ministres de l’intérieur, réunis à Luxembourg. Martin Schulz, le président socialiste de l’assemblée a indiqué, lundi 11 juin, que son assemblée comptait mener « une lutte résolue » contre leur projet de modifier la base juridique pour évaluer le fonctionnement de l’espace sans visa et sans frontières intérieures. Il a évoqué une atteinte aux « droits de base » des citoyens européens.
Le changement envisagé réduit le rôle des eurodéputés pour l’évaluation de l’application des accords de Schengen. Lundi soir, la commission des libertés civiles du Parlement a voté par 47 voix pour et 3 abstentions un texte réclamant une évaluation communautaire – et non intergouvernementale – de l’application des dispositions en vigueur, « l’acquis Schengen ».
Les membres de cette commission ont aussi rejeté le principe d’une « consultation renforcée » de Strasbourg, promise par les ministres.
« Les députés ne laisseront pas le Conseil saper le processus de codécision au cœur de la démocratie européenne », explique Hélène Flautre, élue du groupe des Verts.
FRONTIÈRE TURCO-GRECQUE
C’est donc une nouvelle joute qui s’annonce entre le Conseil et le Parlement sur la question des libertés. Et, cette fois, la Commission européenne est du côté des eurodéputés : Cecilia Malmström, commissaire aux affaires intérieures, a jugé « décevant » l’accord de Luxembourg, qui ôte il est vrai à la Commission de Bruxelles l’essentiel de l’évaluation des situations pouvant conduire à un rétablissement des contrôles.
Les services de Mme Malmström tablaient sur la mobilisation des eurodéputés en vue d’une remise en cause de l’accord conclu Celui-ci était pourtant censé conclure le long débat, initié notamment par les autorités françaises avant la présidentielle, sur la « gouvernance » de Schengen.
Il prévoit notamment que les contrôles nationaux aux frontières intérieures pourront être rétablis temporairement (de 6 mois en 6 mois, jusqu’à 24 mois au total) en raison de « circonstances exceptionnelles ». C’est-à-dire lorsque le contrôle d’une frontière externe de l’Union pose problème.
C’est la situation à la frontière turco-grecque qui cause actuellement le plus d’inquiétude aux responsables politiques puisqu’elle permet le passage de clandestins, faute d’une mobilisation suffisante des autorités d’Athènes.
12.06.2012 , Jean-Pierre Stroobants
Source : Le Monde.fr
